Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.
Numéro de référence: 26-AOO-S019
Brève description:
“Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir
confier, dans le...”
Description des options
Prestations similaires
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir
confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations
similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne
peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
Le montant total des prestations similaires susceptibles d'être confiées au titulaire est estimé à 150 000 euros HT et ne pourra excéder 150 000 euros HT maximum. Cette somme n'étant qu'indicative, l'opportunité de passer des marchés similaires sera appréciée en cours d'exécution.
Ces prestations similaires porteront notamment sur par ex. la réalisation de prestations complémentaires de même nature, l'extension des prestations à d'autres sites/bénéficiaires, ou la reconduction d'études supplémentaires dans la même région ou même pays, sans modification substantielle de l'objet du marché initial.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2026/S 084-297536 (2026-04-28)