Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.

Expertise France

Date limite

Deadline 2026-05-29

Qui ?

• Expertise France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.
Numéro de référence: 26-AOO-S019
Brève description:

Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26-AOO-S019
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial. Le montant total des prestations similaires susceptibles d'être confiées au titulaire est estimé à 150 000 euros HT et ne pourra excéder 150 000 euros HT maximum. Cette somme n'étant qu'indicative, l'opportunité de passer des marchés similaires sera appréciée en cours d'exécution. Ces prestations similaires porteront notamment sur par ex. la réalisation de prestations complémentaires de même nature, l'extension des prestations à d'autres sites/bénéficiaires, ou la reconduction d'études supplémentaires dans la même région ou même pays, sans modification substantielle de l'objet du marché initial.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: PAYS D'EXECTUTION COMORES, MADAGASCAR ET MAURICE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: irvika.ledaga@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2026/S 084-297536 (2026-04-28)

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