etude pré opérationnelle OPAH multisite

ca Territoire de la Côte Ouest

le contenu des prestations figurent explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.

Qui ?

• ca Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

le contenu des prestations figurent explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: https://www.tco.re/ 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262321212 📠
URL des documents: https://www.tco.re/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002456
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

nota bene :Le DCE sera mis en ligne à compter du 02/01/2024.la transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse sur le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.la durée renseignée à l'article Ii.2.7 est donné à titre indicatif.la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire et prend fin après achèvement total des prestations (tranche ferme ou le cas échéanttranche affermie).la date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 15/02/2024 à 12 heures locales (Réunion)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

etude pré opérationnelle d'" Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) en multisites dans le cadre de l'opération de Revitalisation du Territoire (Ort) intercommunale

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: merci de vous référer au Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2497401010100038
Contact
Point de contact: CA Territoire de la Côte Ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.tco.re/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 002-002456 (2023-12-29)

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