Avis de marché (2023-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 2497401010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Commune postale: Le Port
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CA Territoire de la Côte Ouest
Téléphone: +33 262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 262321212 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: https://www.tco.re/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.tco.re/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: etude pré opérationnelle OPAH multisite
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le contenu des prestations figurent explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“etude pré opérationnelle d'" Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) en multisites dans le cadre de l'opération de Revitalisation du...”
Description du marché
etude pré opérationnelle d'" Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) en multisites dans le cadre de l'opération de Revitalisation du Territoire (Ort) intercommunale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: merci de vous référer au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“nota bene :Le DCE sera mis en ligne à compter du 02/01/2024.la transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie...”
nota bene :Le DCE sera mis en ligne à compter du 02/01/2024.la transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse sur le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.la durée renseignée à l'article Ii.2.7 est donné à titre indicatif.la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire et prend fin après achèvement total des prestations (tranche ferme ou le cas échéanttranche affermie).la date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 15/02/2024 à 12 heures locales (Réunion)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de La Réunion
Source: OJS 2024/S 002-002456 (2023-12-29)