étude pour la lutte contre l'érosion et le ruissellement des sols sur le bassin versant de l'ourcq aval-

sbv Ourcq Clignon

fondée sur un état des lieux diagnostic basé sur les données disponibles, l'étude doit fournir des solutions aux problèmes relatifs à l'érosion et aux ruissellements des bassin versants, afin de contribuer à la réduction de l'aléa coulée de boue.Trois objectifs principaux forment la ligne de conduite de l'étude :Objectif 1 : Obtenir un état des lieux et un diagnostic complet sur le périmètre de l'ourcq aval :oévaluer la qualité des milieux aquatiques et la comparer aux objectifs de la Directive Cadre sur l'eau, évaluer l'impact des travaux déjà conduits, caractériser et localiser les zones humides connues à ce jour ;oétudier l'occupation du sol et les activités et en déterminer les impacts sur les milieux et l'hydraulique du territoire ;oanalyser l'incidence des problématiques de ruissellement et d'érosion sur les milieux aquatiques et humides du territoire (hydromorphologie, frayères, milieux humides, sources...),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Qui ?

• sbv Ourcq Clignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2023-08-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sbv Ourcq Clignon
Adresse postale: 10 rue du Bon Puits
Code postal: 02000
Commune postale: Chivy-les-Etouvelles
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: union-des-syndicats@griv.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27666 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27666 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432083
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Objet du marché :Étude pour la lutte contre l'érosion et le ruissellement des sols sur le bassin versant de l'ourcq avalfondée sur un état des lieux diagnostic basé sur les données disponibles, l'étude doit fournir des solutions aux problèmes relatifs à l'érosion et aux ruissellements des bassin versants, afin de contribuer à la réduction de l'aléa coulée de boue.Trois objectifs principaux forment la ligne de conduite de l'étude :Objectif 1 : Obtenir un état des lieux et un diagnostic complet sur le périmètre de l'ourcq aval :oévaluer la qualité des milieux aquatiques et la comparer aux objectifs de la Directive Cadre sur l'eau, évaluer l'impact des travaux déjà conduits, caractériser et localiser les zones humides connues à ce jour ;oétudier l'occupation du sol et les activités et en déterminer les impacts sur les milieux et l'hydraulique du territoire ;oanalyser l'incidence des problématiques de ruissellement et d'érosion sur les milieux aquatiques et humides du territoire (hydromorphologie, frayères, milieux humides, sources...), sur l'aléa coulée de boue et la biodiversité ;Objectif 2 : Établir une priorisation des sous bassins versants sur tout le périmètre de l'ourcq aval :ohiérarchiser les sous bassins versants du territoire au regard des enjeux (milieux, aléa coulée de boue), ainsi que des risques sur les biens et les personnes ;odéfinir des zones prioritaires d'actions relatives à l'érosion-ruissellement.objectif 3 : Établir un programme d'actions en vue d'une réduction des ruissellements/érosion reposant par ordre de priorité sur :1- l'Évolution des pratiques agricoles (couvert végétal, travail du sol...),2 - proposition d'aménagements d'hydraulique douce multifonctionnels (limitations des écoulements, biodiversité...) en milieu rural,3 - proposition d'aménagements régulateurs (digues, barrages filtrants, fossé à redents....),4 - propositions d'aménagements et stockage (bassin tampon, mare....)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue du Bon Puits, 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLES

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27666 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27666 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 135-432083 (2023-07-12)

Informations complémentaires (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-487264
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-432083
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

étude pour la lutte contre l'érosion et le ruissellement des sols sur le bassin versant de l'ourcq avalfondée sur un état des lieux diagnostic basé sur les données disponibles, l'étude doit fournir des solutions aux problèmes relatifs à l'érosion et aux ruissellements des bassin versants, afin de contribuer à la réduction de l'aléa coulée de boue.Trois objectifs principaux forment la ligne de conduite de l'étude :Objectif 1 : Obtenir un état des lieux et un diagnostic complet sur le périmètre de l'ourcq aval :oévaluer la qualité des milieux aquatiques et la comparer aux objectifs de la Directive Cadre sur l'eau, évaluer l'impact des travaux déjà conduits, caractériser et localiser les zones humides connues à ce jour ;oétudier l'occupation du sol et les activités et en déterminer les impacts sur les milieux et l'hydraulique du territoire ;oanalyser l'incidence des problématiques de ruissellement et d'érosion sur les milieux aquatiques et humides du territoire (hydromorphologie, frayères, milieux humides, sources...), sur l'aléa coulée de boue et la biodiversité ;Objectif 2 : Établir une priorisation des sous bassins versants sur tout le périmètre de l'ourcq aval :ohiérarchiser les sous bassins versants du territoire au regard des enjeux (milieux, aléa coulée de boue), ainsi que des risques sur les biens et les personnes ;odéfinir des zones prioritaires d'actions relatives à l'érosion-ruissellement.objectif 3 : Établir un programme d'actions en vue d'une réduction des ruissellements/érosion reposant par ordre de priorité sur :1- l'Évolution des pratiques agricoles (couvert végétal, travail du sol...),2 - proposition d'aménagements d'hydraulique douce multifonctionnels (limitations des écoulements, biodiversité...) en milieu rural,3 - proposition d'aménagements régulateurs (digues, barrages filtrants, fossé à redents....),4 - propositions d'aménagements et stockage (bassin tampon, mare....)

Source: OJS 2023/S 154-487264 (2023-08-08)

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