fondée sur un état des lieux diagnostic basé sur les données disponibles, l'étude doit fournir des solutions aux problèmes relatifs à l'érosion et aux ruissellements des bassin versants, afin de contribuer à la réduction de l'aléa coulée de boue.Trois objectifs principaux forment la ligne de conduite de l'étude :Objectif 1 : Obtenir un état des lieux et un diagnostic complet sur le périmètre de l'ourcq aval :oévaluer la qualité des milieux aquatiques et la comparer aux objectifs de la Directive Cadre sur l'eau, évaluer l'impact des travaux déjà conduits, caractériser et localiser les zones humides connues à ce jour ;oétudier l'occupation du sol et les activités et en déterminer les impacts sur les milieux et l'hydraulique du territoire ;oanalyser l'incidence des problématiques de ruissellement et d'érosion sur les milieux aquatiques et humides du territoire (hydromorphologie, frayères, milieux humides, sources...),
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“étude pour la lutte contre l'érosion et le ruissellement des sols sur le bassin versant de l'ourcq aval-”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“fondée sur un état des lieux diagnostic basé sur les données disponibles, l'étude doit fournir des solutions aux problèmes relatifs à l'érosion et aux...”
Brève description
fondée sur un état des lieux diagnostic basé sur les données disponibles, l'étude doit fournir des solutions aux problèmes relatifs à l'érosion et aux ruissellements des bassin versants, afin de contribuer à la réduction de l'aléa coulée de boue.Trois objectifs principaux forment la ligne de conduite de l'étude :Objectif 1 : Obtenir un état des lieux et un diagnostic complet sur le périmètre de l'ourcq aval :oévaluer la qualité des milieux aquatiques et la comparer aux objectifs de la Directive Cadre sur l'eau, évaluer l'impact des travaux déjà conduits, caractériser et localiser les zones humides connues à ce jour ;oétudier l'occupation du sol et les activités et en déterminer les impacts sur les milieux et l'hydraulique du territoire ;oanalyser l'incidence des problématiques de ruissellement et d'érosion sur les milieux aquatiques et humides du territoire (hydromorphologie, frayères, milieux humides, sources...),
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue du Bon Puits, 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLES
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-17
12:00 📅
“Objet du marché :Étude pour la lutte contre l'érosion et le ruissellement des sols sur le bassin versant de l'ourcq avalfondée sur un état des lieux...”
Objet du marché :Étude pour la lutte contre l'érosion et le ruissellement des sols sur le bassin versant de l'ourcq avalfondée sur un état des lieux diagnostic basé sur les données disponibles, l'étude doit fournir des solutions aux problèmes relatifs à l'érosion et aux ruissellements des bassin versants, afin de contribuer à la réduction de l'aléa coulée de boue.Trois objectifs principaux forment la ligne de conduite de l'étude :Objectif 1 : Obtenir un état des lieux et un diagnostic complet sur le périmètre de l'ourcq aval :oévaluer la qualité des milieux aquatiques et la comparer aux objectifs de la Directive Cadre sur l'eau, évaluer l'impact des travaux déjà conduits, caractériser et localiser les zones humides connues à ce jour ;oétudier l'occupation du sol et les activités et en déterminer les impacts sur les milieux et l'hydraulique du territoire ;oanalyser l'incidence des problématiques de ruissellement et d'érosion sur les milieux aquatiques et humides du territoire (hydromorphologie, frayères, milieux humides, sources...), sur l'aléa coulée de boue et la biodiversité ;Objectif 2 : Établir une priorisation des sous bassins versants sur tout le périmètre de l'ourcq aval :ohiérarchiser les sous bassins versants du territoire au regard des enjeux (milieux, aléa coulée de boue), ainsi que des risques sur les biens et les personnes ;odéfinir des zones prioritaires d'actions relatives à l'érosion-ruissellement.objectif 3 : Établir un programme d'actions en vue d'une réduction des ruissellements/érosion reposant par ordre de priorité sur :1- l'Évolution des pratiques agricoles (couvert végétal, travail du sol...),2 - proposition d'aménagements d'hydraulique douce multifonctionnels (limitations des écoulements, biodiversité...) en milieu rural,3 - proposition d'aménagements régulateurs (digues, barrages filtrants, fossé à redents....),4 - propositions d'aménagements et stockage (bassin tampon, mare....)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 135-432083 (2023-07-12)
Informations complémentaires (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“étude pour la lutte contre l'érosion et le ruissellement des sols sur le bassin versant de l'ourcq avalfondée sur un état des lieux diagnostic basé sur les...”
Brève description
étude pour la lutte contre l'érosion et le ruissellement des sols sur le bassin versant de l'ourcq avalfondée sur un état des lieux diagnostic basé sur les données disponibles, l'étude doit fournir des solutions aux problèmes relatifs à l'érosion et aux ruissellements des bassin versants, afin de contribuer à la réduction de l'aléa coulée de boue.Trois objectifs principaux forment la ligne de conduite de l'étude :Objectif 1 : Obtenir un état des lieux et un diagnostic complet sur le périmètre de l'ourcq aval :oévaluer la qualité des milieux aquatiques et la comparer aux objectifs de la Directive Cadre sur l'eau, évaluer l'impact des travaux déjà conduits, caractériser et localiser les zones humides connues à ce jour ;oétudier l'occupation du sol et les activités et en déterminer les impacts sur les milieux et l'hydraulique du territoire ;oanalyser l'incidence des problématiques de ruissellement et d'érosio
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 135-432083
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“étude pour la lutte contre l'érosion et le ruissellement des sols sur le bassin versant de l'ourcq avalfondée sur un état des lieux diagnostic basé sur les...”
étude pour la lutte contre l'érosion et le ruissellement des sols sur le bassin versant de l'ourcq avalfondée sur un état des lieux diagnostic basé sur les données disponibles, l'étude doit fournir des solutions aux problèmes relatifs à l'érosion et aux ruissellements des bassin versants, afin de contribuer à la réduction de l'aléa coulée de boue.Trois objectifs principaux forment la ligne de conduite de l'étude :Objectif 1 : Obtenir un état des lieux et un diagnostic complet sur le périmètre de l'ourcq aval :oévaluer la qualité des milieux aquatiques et la comparer aux objectifs de la Directive Cadre sur l'eau, évaluer l'impact des travaux déjà conduits, caractériser et localiser les zones humides connues à ce jour ;oétudier l'occupation du sol et les activités et en déterminer les impacts sur les milieux et l'hydraulique du territoire ;oanalyser l'incidence des problématiques de ruissellement et d'érosion sur les milieux aquatiques et humides du territoire (hydromorphologie, frayères, milieux humides, sources...), sur l'aléa coulée de boue et la biodiversité ;Objectif 2 : Établir une priorisation des sous bassins versants sur tout le périmètre de l'ourcq aval :ohiérarchiser les sous bassins versants du territoire au regard des enjeux (milieux, aléa coulée de boue), ainsi que des risques sur les biens et les personnes ;odéfinir des zones prioritaires d'actions relatives à l'érosion-ruissellement.objectif 3 : Établir un programme d'actions en vue d'une réduction des ruissellements/érosion reposant par ordre de priorité sur :1- l'Évolution des pratiques agricoles (couvert végétal, travail du sol...),2 - proposition d'aménagements d'hydraulique douce multifonctionnels (limitations des écoulements, biodiversité...) en milieu rural,3 - proposition d'aménagements régulateurs (digues, barrages filtrants, fossé à redents....),4 - propositions d'aménagements et stockage (bassin tampon, mare....)
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Source: OJS 2023/S 154-487264 (2023-08-08)