etude portant sur L'Elaboration D'Une strategie de decarbonation de haropa port | grand port fluvio-maritime de L'Axe S

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Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché
2024-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Adresse postale: 71 Quai Clbert
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des Achats et de la Commande Publique - Pôle de la commande Publique, Terre-Plein de la Barre CS 81413 Le Havre cedex”
Téléphone: +33 232746958 📞
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Fax: +33 232747240 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.haropaport.com/fr/le-havre 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435241&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435241&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude portant sur L'Elaboration D'Une strategie de decarbonation de haropa port 23SIE06”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Brève description:
“le Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine, dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (Snbc), souhaite lancer une étude portant sur...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre
Description du marché:
“le Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine, dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (Snbc), souhaite lancer une étude portant sur...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, le démarrage des prestations devrait intervenir dans le courant du 1er semestre de l'année 2024”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la...”

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articlesr.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédurede l'appel d'offres ouvert.L'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profild'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électroniqueentre haropa port - le Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront entièrement financées par lui.il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'uneavance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P.Et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivrésur sa demande au titulaire.Les prestations seront réglées par acomptes par application des prix forfaitaires figurant à l'état des Prix forfaitaires.les prix sont révisables sur chaque acompte sur la base de l'index national " Syntec syn ", publié au bulletin officiel du ministère chargé de l'equipement et au Moniteur des Travaux Publics, base 100 en janvier 1961.paiement par virement bancaire à 30 jours.L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurséconomiques groupés.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera faitapplication des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sontinformés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demanderà ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ouplusieurs opérateurs économiques (co-traitants).la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.La prestation se déroulera en quatre phases :- phase 1 : cadrage et définition du périmètre.- Phase 2 : élaboration du Bilan Carbone® Organisation : élaboration du scope 3 et mise à jour des scopes 1 et 2.- Phase 3 : mise en oeuvre de la méthodologie ACT (Assessing low Carbon Transition®) Pas-À-Pas pour l'élaboration de la stratégie et la trajectoire de transition écologique et élaboration du plan d'actions associé.- Phase 4 : analyse de l'impact dela stratégie de décarbonation sur la trajectoire financière de HAROPA Port.Les phases 1 et 2 pourront être réalisées simultanément si le titulaire le souhaite. Il en est de même pour les phases 3 et 4. Cependant, il devra remettre 1 rapport indépendant pour chacune des phases.il est précisé que la phase no3 ne pourra être engagée qu'à l'issue de l'admission des rapports des phases 1 et 2

Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel : avant la signature dumarché.- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2023/S 248-786860 (2023-12-21)

Avis d'attribution de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude portant sur l'elaboration d'une strategie de decarbonation de haropa port
Brève description:
“Le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine, dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), souhaite lancer une étude portant sur...”
Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine, dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), souhaite lancer une étude portant sur...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir R.C.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24 403
Date de conclusion du contrat: 2024-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Citepa
Numéro d'enregistrement national: 78466354400053
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valentine.dalodiere@citepa.org 📧
Téléphone: 0144836883 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe-seine
Commune postale: Le havre
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code...”
Organe de révision
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe-seine
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Commune postale: Le havre
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la...”
Source: OJS 2024/S 136-423320 (2024-07-12)

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