etude portant sur L'Elaboration D'Une strategie de decarbonation de haropa port
grand port fluvio-maritime de L'Axe S
le Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine, dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (Snbc), souhaite lancer une étude portant sur l'élaboration d'une stratégie de décarbonation de haropa port et la mise en place d'un outil de pilotage de cette stratégie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Citepa
- • systra france
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-21 | Avis de marché |
| 2024-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 23SIE06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: 71 Quai Clbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaport.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435241&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435241&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786860
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Point de contact: Service des Achats et de la Commande Publique - Pôle de la commande Publique, Terre-Plein de la Barre CS 81413 Le Havre cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435241&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-786860 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 23SIE06
Brève description:
le Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine, dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (Snbc), souhaite lancer une étude portant sur l'élaboration d'une stratégie de décarbonation de haropa port et la mise en place d'un outil de pilotage de cette stratégie
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: 71 Quai Clbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaport.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435241&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435241&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786860
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
a titre indicatif, le démarrage des prestations devrait intervenir dans le courant du 1er semestre de l'année 2024
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
a titre indicatif, le démarrage des prestations devrait intervenir dans le courant du 1er semestre de l'année 2024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Point de contact: Service des Achats et de la Commande Publique - Pôle de la commande Publique, Terre-Plein de la Barre CS 81413 Le Havre cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435241&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articlesr.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédurede l'appel d'offres ouvert.L'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profild'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électroniqueentre haropa port - le Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront entièrement financées par lui.il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'uneavance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P.Et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivrésur sa demande au titulaire.Les prestations seront réglées par acomptes par application des prix forfaitaires figurant à l'état des Prix forfaitaires.les prix sont révisables sur chaque acompte sur la base de l'index national " Syntec syn ", publié au bulletin officiel du ministère chargé de l'equipement et au Moniteur des Travaux Publics, base 100 en janvier 1961.paiement par virement bancaire à 30 jours.L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurséconomiques groupés.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera faitapplication des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sontinformés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demanderà ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ouplusieurs opérateurs économiques (co-traitants).la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.La prestation se déroulera en quatre phases :- phase 1 : cadrage et définition du périmètre.- Phase 2 : élaboration du Bilan Carbone® Organisation : élaboration du scope 3 et mise à jour des scopes 1 et 2.- Phase 3 : mise en oeuvre de la méthodologie ACT (Assessing low Carbon Transition®) Pas-À-Pas pour l'élaboration de la stratégie et la trajectoire de transition écologique et élaboration du plan d'actions associé.- Phase 4 : analyse de l'impact dela stratégie de décarbonation sur la trajectoire financière de HAROPA Port.Les phases 1 et 2 pourront être réalisées simultanément si le titulaire le souhaite. Il en est de même pour les phases 3 et 4. Cependant, il devra remettre 1 rapport indépendant pour chacune des phases.il est précisé que la phase no3 ne pourra être engagée qu'à l'issue de l'admission des rapports des phases 1 et 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré contractuel : avant la signature dumarché.- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-786860 (2023-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude portant sur l'elaboration d'une strategie de decarbonation de haropa port
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir R.C.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-09 📅
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Citepa
Nom et adresse du contractant
Nom: Citepa
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valentine.dalodiere@citepa.org 📧
Téléphone: 0144836883 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: SYSTRA France
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe-seine
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Le havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe-seine
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Le havre
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 136-423320 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude portant sur l'elaboration d'une strategie de decarbonation de haropa port
Brève description:
Le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine, dans le cadre de la Stratégie
Nationale Bas Carbone (SNBC), souhaite lancer une étude portant sur l'élaboration d'une stratégie de
décarbonation de HAROPA PORT et la mise en place d'un outil de pilotage de cette stratégie.
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Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Identifiant interne:
23SIE06
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir R.C.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24 403
Date de conclusion du contrat: 2024-07-09 📅
Identifiant de l’offre:
Offre CITEPA
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Citepa
Nom et adresse du contractant
Nom: Citepa
Numéro d'enregistrement national:
78466354400053
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valentine.dalodiere@citepa.org 📧
Téléphone: 0144836883 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: SYSTRA France
Numéro d'enregistrement national:
88008272200013
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe-seine
Numéro d'enregistrement national:
89961480400024
Commune postale: Le havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
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Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe-seine
Numéro d'enregistrement national:
89961480400024
Commune postale: Le havre
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
-recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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