etude globale de gestion des déchets dans les lycées de la Région Grand Est et accompagnement spécifique de quelques lycées dans la mise en oeuvre d'un projet de gestion optimisée de leurs déchets
le marché a pour objet de concevoir et de mettre en place :
- un observatoire spécifique autour des déchets produits par les 239 lycées publics du Grand Est.
- l'accompagnement spécifique de 12 " lycées en transition " dans la mise en oeuvre d'un projet transversal et structurant autour de la gestion optimisée des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude globale de gestion des déchets dans les lycées de la Région Grand Est et accompagnement spécifique de quelques lycées dans la mise en oeuvre d'un...”
Titre
etude globale de gestion des déchets dans les lycées de la Région Grand Est et accompagnement spécifique de quelques lycées dans la mise en oeuvre d'un projet de gestion optimisée de leurs déchets
23S0264
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le marché a pour objet de concevoir et de mettre en place :
- un observatoire spécifique autour des déchets produits par les 239 lycées publics du Grand...”
Brève description
le marché a pour objet de concevoir et de mettre en place :
- un observatoire spécifique autour des déchets produits par les 239 lycées publics du Grand Est.
- l'accompagnement spécifique de 12 " lycées en transition " dans la mise en oeuvre d'un projet transversal et structurant autour de la gestion optimisée des déchets.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet de concevoir et de mettre en place:
- un observatoire spécifique autour des déchets produits par les 239 lycées publics du Grand Est....”
Description du marché
le marché a pour objet de concevoir et de mettre en place:
- un observatoire spécifique autour des déchets produits par les 239 lycées publics du Grand Est. Celui-Ci sera alimenté grâce à un diagnostic préalable portant, dans la mesure du possible, sur les déchets générés, les pratiques actuelle,un focus sur le gaspillage alimentaire (gramme/convive/repas) d'après la grille d'évaluation (https://www.optigede.ademe.fr/sites/default/files/outil-auto-diagsnostique-restauration-scolaire-tableur.xlsx), les coûts liés à la gestion des déchets et la cartographie des acteurs publics et privés du territoire pour la collecte des biodéchets. Cette étude sera étalée sur 3 ans et sur les différents territoires.
- l'accompagnement spécifique de 12 " lycées en transition " dans la mise en oeuvre d'un projet transversal et structurant autour de la gestion optimisée des déchets :Durée de 2 ans minimum pour chaque projet, un projet territorialisé pour activer les partenariats entre différents établissements et acteurs, un diagnostic effectué dans le cadre de l'étude globale (observatoire des déchets des lycées) comme base pour les réflexions, un plan d'actions rédigé à partir du diagnostic et comprenant des indicateurs de suivis, une évaluation impliquant des nouvelles mesures/collectes de données en fin de projet et une sensibilisation de la communauté éducative et des élèves à la réduction des déchets.
Le marché est un marché simple à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex, F ,
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 094-291359 (2023-05-11)