etude et modélisation des besoins en emplois et en compétences en lien avec la rénovation énergétique dans certains territoires

CCCA-BTP

etude et modélisation des besoins en emplois et en compétences en lien avec la rénovation énergétique dans les territoires suivants : Normandie ; Hauts de France ; Nouvelle Aquitaine ; PACA ; Corse; AURA ; Bretagne ; Bourgogne Franche-Comté ; Centre-Val de Loire ; Arc Antillais ; La Réunion et Mayotte ; Guyane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Qui ?

• CCCA-BTP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: P2023.85
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccca-btp
Adresse postale: 19 rue du Père Corentin
Code postal: 75680
Commune postale: Paris Cedex14
Contact
Adresse Internet: http://www.ccca-btp.fr/ 🌏
Courrier électronique: justine.rocard@ccca-btp.fr 📧
Téléphone: +33 140642600 📞
Fax: +33 140642600 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702356
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée de deux ans (24 mois) reconductible 1 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans (48 mois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1- imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)

- déclaration d'intention de soumissionner (Dc1- imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le K-Bis)

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

ou DUME

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.En application de l'article R2144-3 la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (secteur d'activité, études proches, etc.)en application de l'article R2144-3 la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Promotion de la formation dans le BTP
Contact
Point de contact: justine.rocard@ccca-btp.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://ccca-btp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7227_976821.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F - 75859 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 223-702356 (2023-11-15)

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