réalisation d'une étude diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif eaux usées du bassin de déversement de la step des chambons (communes d'argenton-sur-creuse, du Pêchereau et de Saint-Marcel).Tf: Etude patrimonialeto 1: Diagnostics supplémentaires (Vaux, La Bourdine et Le Menoux)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude Diagnostic Et Schema Directeur D'Assainissement Collectif Du Bassin De Deversement De La Step Des Chambons”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“réalisation d'une étude diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif eaux usées du bassin de déversement de la step des chambons (communes...”
Brève description
réalisation d'une étude diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif eaux usées du bassin de déversement de la step des chambons (communes d'argenton-sur-creuse, du Pêchereau et de Saint-Marcel).Tf: Etude patrimonialeto 1: Diagnostics supplémentaires (Vaux, La Bourdine et Le Menoux)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“réalisation d'une étude diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif eaux usées du bassin de déversement de la step des chambons (communes...”
Description du marché
réalisation d'une étude diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif eaux usées du bassin de déversement de la step des chambons (communes d'argenton-sur-creuse, du Pêchereau et de Saint-Marcel).Tf: Etude patrimonialeto 1: Diagnostics supplémentaires (Vaux, La Bourdine et Le Menoux)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Se référer au Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 209-659105 (2023-10-25)