le présent accord-cadre a pour objet des études de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines en domaine privé sur 8 communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Avis de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des études de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des études de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines en domaine privé sur 8 communes
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515896
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé comme suit pour chacun des lots :Lot no1 : 98 000¤ HT Lot no2 : 111 500¤ HtLot no3 : 114 000¤ HtLot no4 : 92 000¤ HtLot no5 : 48 000¤ (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 163-515896 (2023-08-21)