etude de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines en domaine privé - 8 communes-

CA de la région de Château Thierry

le présent accord-cadre a pour objet des études de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines en domaine privé sur 8 communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Qui ?

• CA de la région de Château Thierry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des études de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines en domaine privé sur 8 communes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de la region de chateau thierry
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Code postal: 02400
Commune postale: Etampes-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@carct.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28079 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28079 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515896
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé comme suit pour chacun des lots :Lot no1 : 98 000¤ HT Lot no2 : 111 500¤ HtLot no3 : 114 000¤ HtLot no4 : 92 000¤ HtLot no5 : 48 000¤ (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: commune de Coulonges-Cohan (environ 196 études)
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: communes de Seringes-Et-Nesles et Fresnes en Tardenois (environ 223 études)
Valeur estimée hors TVA: 111 500 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: communes de Bonnesvalyn et Saponay (environ 228 études)
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: communes d'etrepilly et Le Charmel (environ 184 études)
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: commune de Vézilly (environ 96 études)
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, Avenue Ernest Couvrecelle, 02400 Etampes sur Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

oune déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

oune déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

oune liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;odes certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;odes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28079 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28079 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: achats Publics
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: carct
Adresse postale: 2 avenue ernest couvrecelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-515896 (2023-08-21)

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