le présent accord-cadre a pour objet des études de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines en domaine privé sur 8 communes.Cette procédure fait l'objet d'une relance suite à une infructuosité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
Avis de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des études de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des études de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines en domaine privé sur 8 communes.Cette procédure fait l'objet d'une relance suite à une infructuosité
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002289
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixéesaux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande...”
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixéesaux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est conclu sans minimumet avec un maximum fixé comme suit pour chacun des lots : Lot no2 : 111 500¤ht - lot no3 : 114 000¤ht - lot no4 : 92 000¤ht
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Source: OJS 2024/S 002-002289 (2023-12-29)