Etude de programmation urbaine - plan guide de végétalisation et d'aménagement concerté

Ville de Nîmes

L’étude vise quatre objectifs stratégiques : - Établir un plan guide de végétalisation et d’aménagement résilient et concerté pour intégrer le changement climatique dans les opérations d’aménagement urbain, et sélectionner une vingtaine de sites à traiter prioritairement sur le territoire. Ce plan guide sera élaboré en parallèle et en articulation avec la révision du PLU en cours et dont le renforcement, la protection et la mise en valeur de la nature en ville, y compris sur les espaces privés, constitue un enjeu et un axe de travail majeur. - Établir ce plan guide de façon participative en associant largement les citoyens de toute la ville. - Intégrer dans l’étude le projet municipal « places communes », visant à réinventer les espaces publics et la vie de quartier en favorisant la participation citoyenne, l’aménagement urbain, et la végétalisation partagée. - Mettre en place, à l'échelle de l'ensemble de la ville, une stratégie foncière et technique et coordonner la mise en œuvre opérationnelle des propositions auprès de la ville. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Deadline 2026-09-23

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de programmation urbaine - plan guide de végétalisation et d'aménagement concerté
Numéro de référence: 26I015GG
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26I015GG
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L’étude vise quatre objectifs stratégiques : - Établir un plan guide de végétalisation et d’aménagement résilient et concerté pour intégrer le changement climatique dans les opérations d’aménagement urbain, et sélectionner une vingtaine de sites à traiter prioritairement sur le territoire. Ce plan guide sera élaboré en parallèle et en articulation avec la révision du PLU en cours et dont le renforcement, la protection et la mise en valeur de la nature en ville, y compris sur les espaces privés, constitue un enjeu et un axe de travail majeur. - Établir ce plan guide de façon participative en associant largement les citoyens de toute la ville. - Intégrer dans l’étude le projet municipal « places communes », visant à réinventer les espaces publics et la vie de quartier en favorisant la participation citoyenne, l’aménagement urbain, et la végétalisation partagée. - Mettre en place, à l'échelle de l'ensemble de la ville, une stratégie foncière et technique et coordonner la mise en œuvre opérationnelle des propositions auprès de la ville. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 84 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. En application de l’article R2162-4-2° du même code, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes : Phase 1 – Diagnostic et enjeux. Phase 2 – Stratégie participative et définition des scénarios. Phase 3 – Plan guide paysager et sites d’expérimentation. Phase 4 – Coordination opérationnelle et suivi de la mise en œuvre.

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : Tranche ferme : phases 1 à 3. Tranche optionnelle : phase 4.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Il n'est pas prévu de visite sur site.
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Code postal: 30900

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La justification de la durée de l'accord-cadre se trouve à l'article 3.1 de l'Acte d'engagement du présent DCE

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché étant à prix mixte, les prestations sont rémunérées en partie par un prix global et forfaitaire, et en partie par des prix unitaires. Les prestations rémunérées par des prix unitaires font, par conséquent, l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : Tranche ferme : phases 1 à 3. Tranche optionnelle : phase 4. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Il n'est pas prévu de remise d'échantillons par les soumissionnaires. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-582152 (2026-08-20)

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