la Cea a conduit une étude de faisabilité pour la création d-une Maison du Bien-Etre à Saverne. Cette étude a permis de dégager les éléments constitutifs et les enjeux financiers de ce projet. A l-issue de cette étude, la Cea souhaite que soit conduite une étude " preuve de concept " préalable afin de s-assurer de la pertinence et l-efficience d-une politique de prévention renforcée ainsi que des investissements publics pour un tel projet sur le territoire de Saverne et de la Communauté de communes Mossig Vignoble
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: etude de preuve de concept sur la pathologie Diabète-Obésité
23000226
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la Cea a conduit une étude de faisabilité pour la création d-une Maison du Bien-Etre à Saverne. Cette étude a permis de dégager les éléments constitutifs et...”
Brève description
la Cea a conduit une étude de faisabilité pour la création d-une Maison du Bien-Etre à Saverne. Cette étude a permis de dégager les éléments constitutifs et les enjeux financiers de ce projet. A l-issue de cette étude, la Cea souhaite que soit conduite une étude " preuve de concept " préalable afin de s-assurer de la pertinence et l-efficience d-une politique de prévention renforcée ainsi que des investissements publics pour un tel projet sur le territoire de Saverne et de la Communauté de communes Mossig Vignoble
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bas-Rhin
Description du marché:
“la Cea a conduit une étude de faisabilité pour la création d-une Maison du Bien-Etre à Saverne. Cette étude a permis de dégager les éléments constitutifs et...”
Description du marché
la Cea a conduit une étude de faisabilité pour la création d-une Maison du Bien-Etre à Saverne. Cette étude a permis de dégager les éléments constitutifs et les enjeux financiers de ce projet. A l-issue de cette étude, la Cea souhaite que soit conduite une étude " preuve de concept " préalable afin de s-assurer de la pertinence et l-efficience d-une politique de prévention renforcée ainsi que des investissements publics pour un tel projet sur le territoire de Saverne et de la Communauté de communes Mossig Vignoble
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;...”
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat devra justifier des compétences mentionnées à l'article 6 du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
14:00 📅
“financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres” Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-670603 (2023-10-31)