etude de pré-programmation de travaux sur des immeubles et un réseau de chauffage dans le cadre du plan de sauvegarde du Quartier prioritaire de la politique de la ville (Qpv) Bellevue - st Priest

Métropole de Lyon

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de commande de 20 000 euro(s) Ht et engagement maximum de commande de 80 000 euro(s) Ht conclu pour une durée d'un an ferme reconductible une fois pour la même durée. Les engagements minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fleurent architectes

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-04-28	Informations complémentaires
2023-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23dshe07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219315
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
représentant(S) du service commande publique Dshe

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement une fois pour la même durée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon 69000 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat doit remettre les documents suivants :-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau minimal exigé: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hôtel de Métropole de Lyon
Informations complémentaires: représentant(S) du service commande publique Dshe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (décomposée en 2 sous-critères: Ss critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée/40% ; Ss critère 2: Pertinence de l'équipe dédiée / 30%)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole De Lyon : Dshe/Service commande publique
Adresse postale: 20 rue du Lac, http://marchespublics.grandlyon.com
Code postal: 69003
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp.Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 23dshe07. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : juillet 2023. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: Ressources propres de l'acheteur. -Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - prix révisable par application d'une formule - acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 072-219315 (2023-04-07)

Informations complémentaires (2023-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263890
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219315
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2023/S 086-263890 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602613
Numéro JO-S: 193

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon 69000 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: fleurent Architectes
Adresse postale: 163 Rue Marcel Merieux
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 193-602613 (2023-10-02)

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