etude de pré-programmation de travaux sur des immeubles et un réseau de chauffage dans le cadre du plan de sauvegarde du Quartier prioritaire de la politique de la ville (Qpv) Bellevue - st Priest
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de commande de 20 000 euro(s) Ht et engagement maximum de commande de 80 000 euro(s) Ht conclu pour une durée d'un an ferme reconductible une fois pour la même durée. Les engagements minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de pré-programmation de travaux sur des immeubles et un réseau de chauffage dans le cadre du plan de sauvegarde du Quartier prioritaire de la...”
Titre
etude de pré-programmation de travaux sur des immeubles et un réseau de chauffage dans le cadre du plan de sauvegarde du Quartier prioritaire de la politique de la ville (Qpv) Bellevue - st Priest
23dshe07
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de commande de 20 000 euro(s) Ht et engagement maximum de commande de 80 000...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de commande de 20 000 euro(s) Ht et engagement maximum de commande de 80 000 euro(s) Ht conclu pour une durée d'un an ferme reconductible une fois pour la même durée. Les engagements minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon 69000 - lyon
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de commande de 20 000 euro(s) Ht et engagement maximum de commande de 80 000...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de commande de 20 000 euro(s) Ht et engagement maximum de commande de 80 000 euro(s) Ht conclu pour une durée d'un an ferme reconductible une fois pour la même durée. Les engagements minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (décomposée en 2 sous-critères: Ss critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée/40% ; Ss critère 2: Pertinence de l'équipe...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (décomposée en 2 sous-critères: Ss critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée/40% ; Ss critère 2: Pertinence de l'équipe dédiée / 30%)
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement une fois pour la même durée”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat doit remettre les documents suivants :-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau minimal exigé: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)”
Conditions d'exécution du contrat
cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentant(S) du service commande publique Dshe
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp.Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 23dshe07. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : juillet 2023. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: Ressources propres de l'acheteur. -Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - prix révisable par application d'une formule - acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 072-219315 (2023-04-07)
Informations complémentaires (2023-04-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 072-219315
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-01 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/05/2023 à 08h00lieu: Hôtel de Métropole de Lyon
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/06/2023 à 08h00lieu: Hôtel de Métropole de Lyon
Source: OJS 2023/S 086-263890 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon 69000 Lyon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-396
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fleurent Architectes
Adresse postale: 163 Rue Marcel Merieux
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2023/S 193-602613 (2023-10-02)