Objet Champ d'application du marché
Titre: etude de Plans d'actions de Sobriété Foncière
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description: etude de Plans d'actions de Sobriété Foncière
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dinan
Description du marché:
“l'Objectif de ce plan d'actions de sobriété foncière est d'aller au-delà des travaux du Pluih pour une mise en opérationnalité de certains secteurs ou une...”
Description du marché
l'Objectif de ce plan d'actions de sobriété foncière est d'aller au-delà des travaux du Pluih pour une mise en opérationnalité de certains secteurs ou une anticipation en réalisant des réserves foncières stratégiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dinan Agglomération
Informations complémentaires Informations complémentaires
tranches : TF Phase 1-3to001 Phase 4auditions : avec tous les candidats
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 249-791332 (2023-12-22)