etude de l'hydrologie, des milieux, des usages et du climat sur le bassin versant de la Lys en vue de la détermination et la répartition entre usages des volumes prélevables
le but de l'étude est d'évaluer la ressource en eau disponible et d'organiser sa gestion en vue d'atteindre un équilibre entre le maintien du bon fonctionnement des milieux aquatiques et les usages anthropiques. On s'intéressera pour cela aux quatre volets hydrologie, milieux, climat et usages qui feront l'objet d'une analyse spécifique puis d'une analyse croisée. Cette étude permettra notamment :- de déterminer des débits biologiques , des débits objectifs d'étiage et des volumes prélevables aux points stratégiques du bassin versant ;- d'Aboutir, en concertation avec les parties prenantes, à une répartition de ces volumes entre les usagers ;- de proposer un programme d'actions et d'adaptation pour réduire les tensions quantitatives à moyen et long terme et l'impact des prélèvements sur les milieux et la ressource en eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 2023 - 012
Brève description:
le but de l'étude est d'évaluer la ressource en eau disponible et d'organiser sa gestion en vue d'atteindre un équilibre entre le maintien du bon fonctionnement des milieux aquatiques et les usages anthropiques. On s'intéressera pour cela aux quatre volets hydrologie, milieux, climat et usages qui feront l'objet d'une analyse spécifique puis d'une analyse croisée. Cette étude permettra notamment :- de déterminer des débits biologiques , des débits objectifs d'étiage et des volumes prélevables aux points stratégiques du bassin versant ;- d'Aboutir, en concertation avec les parties prenantes, à une répartition de ces volumes entre les usagers ;- de proposer un programme d'actions et d'adaptation pour réduire les tensions quantitatives à moyen et long terme et l'impact des prélèvements sur les milieux et la ressource en eau
le but de l'étude est d'évaluer la ressource en eau disponible et d'organiser sa gestion en vue d'atteindre un équilibre entre le maintien du bon fonctionnement des milieux aquatiques et les usages anthropiques. On s'intéressera pour cela aux quatre volets hydrologie, milieux, climat et usages qui feront l'objet d'une analyse spécifique puis d'une analyse croisée. Cette étude permettra notamment :- de déterminer des débits biologiques , des débits objectifs d'étiage et des volumes prélevables aux points stratégiques du bassin versant ;- d'Aboutir, en concertation avec les parties prenantes, à une répartition de ces volumes entre les usagers ;- de proposer un programme d'actions et d'adaptation pour réduire les tensions quantitatives à moyen et long terme et l'impact des prélèvements sur les milieux et la ressource en eau
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Date de début: 2023-12-04 📅
Date de fin: 2025-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470382
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
le lot no1 est constitué de plusieurs volets : - volet no1 "Usages" : il s'agit ici de mieux connaitre les usages, leur évolution0 constatée et prévisible, afin de confronter, lors de la phase 2, les besoins en eau de ceux-ci (prélèvements ou autres) avec les ressources disponibles et les besoins des milieux ;- volet no2 "Milieux" : un des objectifs de cette étude est de détermine...(voir Dce)
le lot no1 est constitué de plusieurs volets : - volet no1 "Usages" : il s'agit ici de mieux connaitre les usages, leur évolution0 constatée et prévisible, afin de confronter, lors de la phase 2, les besoins en eau de ceux-ci (prélèvements ou autres) avec les ressources disponibles et les besoins des milieux ;- volet no2 "Milieux" : un des objectifs de cette étude est de détermine...(voir Dce)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 291666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - etude HMUC
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no1 est constitué de plusieurs volets : - volet no1 "Usages" : il s'agit ici de mieux connaitre les usages, leur évolution0 constatée et prévisible, afin de confronter, lors de la phase 2, les besoins en eau de ceux-ci (prélèvements ou autres) avec les ressources disponibles et les besoins des milieux ;- volet no2 "Milieux" : un des objectifs de cette étude est de déterminer les Débits d'objectif d'etiage (Doe) au niveau des points stratégiques de référence ;- volet no3 "Hydrologie hydrogéologie" : l'objectif de cette phase est de quantifier les ressources existantes, aussi bien en superficiel qu'en souterrain, d'analyser le fonctionnement de l'hydrosystème et de déterminer les débits caractéristiques d'étiage des eaux superficielles ;- volet no4 "Climat" : le volet Climat consiste à dresser les perspectives d'évolution de la ressource en eau sur le territoire d'étude
le lot no1 est constitué de plusieurs volets : - volet no1 "Usages" : il s'agit ici de mieux connaitre les usages, leur évolution0 constatée et prévisible, afin de confronter, lors de la phase 2, les besoins en eau de ceux-ci (prélèvements ou autres) avec les ressources disponibles et les besoins des milieux ;- volet no2 "Milieux" : un des objectifs de cette étude est de déterminer les Débits d'objectif d'etiage (Doe) au niveau des points stratégiques de référence ;- volet no3 "Hydrologie hydrogéologie" : l'objectif de cette phase est de quantifier les ressources existantes, aussi bien en superficiel qu'en souterrain, d'analyser le fonctionnement de l'hydrosystème et de déterminer les débits caractéristiques d'étiage des eaux superficielles ;- volet no4 "Climat" : le volet Climat consiste à dresser les perspectives d'évolution de la ressource en eau sur le territoire d'étude
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
le lot no1 est constitué de plusieurs volets : - volet no1 "Usages" : il s'agit ici de mieux connaitre les usages, leur évolution0 constatée et prévisible, afin de confronter, lors de la phase 2, les besoins en eau de ceux-ci (prélèvements ou autres) avec les ressources disponibles et les besoins des milieux ;- volet no2 "Milieux" : un des objectifs de cette étude est de détermine...(voir Dce)
le lot no1 est constitué de plusieurs volets : - volet no1 "Usages" : il s'agit ici de mieux connaitre les usages, leur évolution0 constatée et prévisible, afin de confronter, lors de la phase 2, les besoins en eau de ceux-ci (prélèvements ou autres) avec les ressources disponibles et les besoins des milieux ;- volet no2 "Milieux" : un des objectifs de cette étude est de détermine...(voir Dce)
Intitulé du lot: lot 2 - concertation pour la répartition des volumes prélevables
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - concertation pour la répartition des volumes prélevables
Valeur estimée hors TVA: 41666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 138 bis, rue leon blum 62290 noeux les mines
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique et professionnelle:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-470382 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705909
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470382
Numéro JO-S: 224
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: voix active
Numéro d'enregistrement national: 84150748600014
Adresse postale: 9 rue du Bachelin
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷 Pas-de-Calais
🏙️
Valeur totale du marché: 58333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 224-705909 (2023-11-16)