etude de l'hydrologie, des milieux, des usages et du climat sur le bassin versant de la Lys en vue de la détermination et la répartition entre usages des volumes prélevables

Symsagel

le but de l'étude est d'évaluer la ressource en eau disponible et d'organiser sa gestion en vue d'atteindre un équilibre entre le maintien du bon fonctionnement des milieux aquatiques et les usages anthropiques. On s'intéressera pour cela aux quatre volets hydrologie, milieux, climat et usages qui feront l'objet d'une analyse spécifique puis d'une analyse croisée. Cette étude permettra notamment :- de déterminer des débits biologiques , des débits objectifs d'étiage et des volumes prélevables aux points stratégiques du bassin versant ;- d'Aboutir, en concertation avec les parties prenantes, à une répartition de ces volumes entre les usagers ;- de proposer un programme d'actions et d'adaptation pour réduire les tensions quantitatives à moyen et long terme et l'impact des prélèvements sur les milieux et la ressource en eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-28 Avis de marché
2023-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 2023 - 012
Brève description:
le but de l'étude est d'évaluer la ressource en eau disponible et d'organiser sa gestion en vue d'atteindre un équilibre entre le maintien du bon fonctionnement des milieux aquatiques et les usages anthropiques. On s'intéressera pour cela aux quatre volets hydrologie, milieux, climat et usages qui feront l'objet d'une analyse spécifique puis d'une analyse croisée. Cette étude permettra notamment :- de déterminer des débits biologiques , des débits objectifs d'étiage et des volumes prélevables aux points stratégiques du bassin versant ;- d'Aboutir, en concertation avec les parties prenantes, à une répartition de ces volumes entre les usagers ;- de proposer un programme d'actions et d'adaptation pour réduire les tensions quantitatives à moyen et long terme et l'impact des prélèvements sur les milieux et la ressource en eau
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: symsagel
Adresse postale: 138 bis, rue leon blum
Code postal: 62290
Commune postale: Noeux-les-Mines
Contact
Adresse Internet: https://sage-lys.net 🌏
Courrier électronique: sarah.duverney@sage-lys.net 📧
Téléphone: +33 675841170 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Date de début: 2023-12-04 📅
Date de fin: 2025-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470382
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
le lot no1 est constitué de plusieurs volets : - volet no1 "Usages" : il s'agit ici de mieux connaitre les usages, leur évolution0 constatée et prévisible, afin de confronter, lors de la phase 2, les besoins en eau de ceux-ci (prélèvements ou autres) avec les ressources disponibles et les besoins des milieux ;- volet no2 "Milieux" : un des objectifs de cette étude est de détermine...(voir Dce)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 291666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - etude HMUC
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no1 est constitué de plusieurs volets : - volet no1 "Usages" : il s'agit ici de mieux connaitre les usages, leur évolution0 constatée et prévisible, afin de confronter, lors de la phase 2, les besoins en eau de ceux-ci (prélèvements ou autres) avec les ressources disponibles et les besoins des milieux ;- volet no2 "Milieux" : un des objectifs de cette étude est de déterminer les Débits d'objectif d'etiage (Doe) au niveau des points stratégiques de référence ;- volet no3 "Hydrologie hydrogéologie" : l'objectif de cette phase est de quantifier les ressources existantes, aussi bien en superficiel qu'en souterrain, d'analyser le fonctionnement de l'hydrosystème et de déterminer les débits caractéristiques d'étiage des eaux superficielles ;- volet no4 "Climat" : le volet Climat consiste à dresser les perspectives d'évolution de la ressource en eau sur le territoire d'étude
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
le lot no1 est constitué de plusieurs volets : - volet no1 "Usages" : il s'agit ici de mieux connaitre les usages, leur évolution0 constatée et prévisible, afin de confronter, lors de la phase 2, les besoins en eau de ceux-ci (prélèvements ou autres) avec les ressources disponibles et les besoins des milieux ;- volet no2 "Milieux" : un des objectifs de cette étude est de détermine...(voir Dce)
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Intitulé du lot: lot 2 - concertation pour la répartition des volumes prélevables
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - concertation pour la répartition des volumes prélevables
Valeur estimée hors TVA: 41666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 138 bis, rue leon blum 62290 noeux les mines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
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Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: symsagel (eptb lys)
Numéro d'enregistrement national: 25620395100056
Point de contact: sarah.duverney@sage-lys.net
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-470382 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705909
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470382
Numéro JO-S: 224

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: voix active
Numéro d'enregistrement national: 84150748600014
Adresse postale: 9 rue du Bachelin
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 58333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 224-705909 (2023-11-16)