etude de l'hydrologie, des milieux, des usages et du climat sur le bassin versant de la Lys en vue de la détermination et la répartition entre usages des volumes prélevables
le but de l'étude est d'évaluer la ressource en eau disponible et d'organiser sa gestion en vue d'atteindre un équilibre entre le maintien du bon fonctionnement des milieux aquatiques et les usages anthropiques. On s'intéressera pour cela aux quatre volets hydrologie, milieux, climat et usages qui feront l'objet d'une analyse spécifique puis d'une analyse croisée. Cette étude permettra notamment :- de déterminer des débits biologiques , des débits objectifs d'étiage et des volumes prélevables aux points stratégiques du bassin versant ;- d'Aboutir, en concertation avec les parties prenantes, à une répartition de ces volumes entre les usagers ;- de proposer un programme d'actions et d'adaptation pour réduire les tensions quantitatives à moyen et long terme et l'impact des prélèvements sur les milieux et la ressource en eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de l'hydrologie, des milieux, des usages et du climat sur le bassin versant de la Lys en vue de la détermination et la répartition entre usages des...”
Titre
etude de l'hydrologie, des milieux, des usages et du climat sur le bassin versant de la Lys en vue de la détermination et la répartition entre usages des volumes prélevables
2023 - 012
le but de l'étude est d'évaluer la ressource en eau disponible et d'organiser sa gestion en vue d'atteindre un équilibre entre le maintien du bon fonctionnement des milieux aquatiques et les usages anthropiques. On s'intéressera pour cela aux quatre volets hydrologie, milieux, climat et usages qui feront l'objet d'une analyse spécifique puis d'une analyse croisée. Cette étude permettra notamment :- de déterminer des débits biologiques , des débits objectifs d'étiage et des volumes prélevables aux points stratégiques du bassin versant ;- d'Aboutir, en concertation avec les parties prenantes, à une répartition de ces volumes entre les usagers ;- de proposer un programme d'actions et d'adaptation pour réduire les tensions quantitatives à moyen et long terme et l'impact des prélèvements sur les milieux et la ressource en eau
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Valeur estimée hors TVA: EUR 291666.66 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - etude HMUC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 138 bis, rue leon blum 62290 noeux les mines
Description du marché:
“le lot no1 est constitué de plusieurs volets : - volet no1 "Usages" : il s'agit ici de mieux connaitre les usages, leur évolution0 constatée et prévisible,...”
Description du marché
le lot no1 est constitué de plusieurs volets : - volet no1 "Usages" : il s'agit ici de mieux connaitre les usages, leur évolution0 constatée et prévisible, afin de confronter, lors de la phase 2, les besoins en eau de ceux-ci (prélèvements ou autres) avec les ressources disponibles et les besoins des milieux ;- volet no2 "Milieux" : un des objectifs de cette étude est de déterminer les Débits d'objectif d'etiage (Doe) au niveau des points stratégiques de référence ;- volet no3 "Hydrologie hydrogéologie" : l'objectif de cette phase est de quantifier les ressources existantes, aussi bien en superficiel qu'en souterrain, d'analyser le fonctionnement de l'hydrosystème et de déterminer les débits caractéristiques d'étiage des eaux superficielles ;- volet no4 "Climat" : le volet Climat consiste à dresser les perspectives d'évolution de la ressource en eau sur le territoire d'étude
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-04 📅
Date de fin: 2025-12-03 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 est constitué de plusieurs volets : - volet no1 "Usages" : il s'agit ici de mieux connaitre les usages, leur évolution0 constatée et prévisible,...”
Informations complémentaires
le lot no1 est constitué de plusieurs volets : - volet no1 "Usages" : il s'agit ici de mieux connaitre les usages, leur évolution0 constatée et prévisible, afin de confronter, lors de la phase 2, les besoins en eau de ceux-ci (prélèvements ou autres) avec les ressources disponibles et les besoins des milieux ;- volet no2 "Milieux" : un des objectifs de cette étude est de détermine...(voir Dce)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - concertation pour la répartition des volumes prélevables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Description du marché: lot 2 - concertation pour la répartition des volumes prélevables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41666.66 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 147-470382 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58333.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-470382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - etude HMUC
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - concertation pour la répartition des volumes prélevables
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: voix active
Numéro d'enregistrement national: 84150748600014
Adresse postale: 9 rue du Bachelin
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58333.33 💰
Source: OJS 2023/S 224-705909 (2023-11-16)