Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de faisabilité avec inventaires écologiques Voie Verte des Combrailles
23M0363”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description: etude de faisabilité avec inventaires écologiques Voie Verte des Combrailles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: étude de faisabilité avec inventaires écologiques V oie Verte des Combrailles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans lesconditions de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Avis est publié en Français. Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont définis...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Avis est publié en Français. Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont définis dans le règlement de consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature dumarché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature dumarché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension : avant la signature du marché(article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (articlel.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai dedeux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra laforme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmessupports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration desans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Source: OJS 2023/S 238-747427 (2023-12-06)
Informations complémentaires (2023-12-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 238-747427
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée en mois :
Ancienne valeur
Texte: 9
Nouvelle valeur
Texte: 20
Source: OJS 2023/S 242-760359 (2023-12-12)
Informations complémentaires (2024-01-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date :
Ancienne valeur
Texte: 25/01/2024
Nouvelle valeur
Texte: 01/02/2024
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 25/01/2024
Nouvelle valeur
Texte: 01/02/2024
Source: OJS 2024/S 011-028705 (2024-01-11)
Avis d'attribution de marché (2024-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude de faisabilité avec inventaires écologiques Voie Verte des Combrailles
Reference number: 2023_000363
Brève description:
“Etude de faisabilité avec inventaires écologiques Voie Verte des Combrailles”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 288 230 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Etude de faisabilité avec inventaires écologiques Voie Verte des Combrailles” Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-10 📅
Date de fin: 2025-10-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse du contexte
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation de l'équipe et moyens dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DAF_2023_000362
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 288 230 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec als
Numéro d'enregistrement national: 49343310600082
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: als@setec.com📧
Téléphone: 0427854810📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 COURS CHARLEMAGNE
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr📧
Téléphone: 0426734000📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 52139750500012
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
Source: OJS 2024/S 076-225788 (2024-04-16)