Objet Champ d'application du marché
Titre:
“essais de contrôle d'exécution sur les ports de Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe
2023-036”
Produits/services: Services d'essais techniques📦
Brève description:
“essais de contrôle d'exécution sur les sols, chantier et lieux de production sur les ports de Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - essais sur le port de Cherbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“essais de contrôle d'exécution sur les sols, chantier et lieux de production sur le port de Cherbourg” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2023.l'accord-cadre pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2023.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois soit : - du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 -du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 - du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant maximum de la date de de notification au 31/12/2023 : 50 000 euro(s)montant maximum du 01/01/2024 au 31/12/2024 : 50 000 euro(s)montant maximum du...”
Informations complémentaires
montant maximum de la date de de notification au 31/12/2023 : 50 000 euro(s)montant maximum du 01/01/2024 au 31/12/2024 : 50 000 euro(s)montant maximum du 01/01/2025 au 31/12/2025 : 50 000 euro(s)montant maximum du 01/01/2026 au 31/12/2026 : 50 000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - essais sur le port de Caen-Ouistreham
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“essais de contrôle d'exécution sur les sols, chantier et lieux de production sur le port de Caen-Ouistreham” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - essais sur le port de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“essais de contrôle d'exécution sur les sols, chantier et lieux de production sur le port de Dieppe” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Références de travaux similaires : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, ...-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Contest
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-465596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“essais de contrôle d'exécution sur les ports de Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe Lot 1 Essais sur le Port de Cherbourg”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire cbtp
Adresse postale: 3, rue Lépine
Commune postale: Noyal
Code postal: 35532
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.lcbtp.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“essais de contrôle d'exécution sur les ports de Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe Lot 2 Essais sur le ports de Caen-Ouistreham” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“essais de contrôle d'exécution sur les ports de Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe Lot 3 Essais sur le port de Dieppe” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 198-616846 (2023-10-09)