la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparations et fourniture de pièces et de fluides pour le parc de véhicules
2023rts16d”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de...”
Brève description
la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation des châssis de bennes à ordures ménagères, des châssis équipés d'un bras de préhension ou d'une grue” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“services techniques de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie situés Route des Bois - broise 74150 - rumilly”
Description du marché:
“le montant maximum est de 60 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues,...”
Description du marché
le montant maximum est de 60 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 240 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans”
Informations complémentaires:
“la valeur indiquée dans "Estimé euro(s) Ht" est calculée sur la durée maximale du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation en chaudronnerie et hydraulique des caisses de bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant maximum est de 40 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues,...”
Description du marché
le montant maximum est de 40 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 160 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation en chaudronnerie et hydraulique des bras ampliroll et des grues auxiliaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le montant maximum est de 20 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues,...”
Description du marché
le montant maximum est de 20 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 80 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fluides pour camion, véhicules utilitaires et légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le montant maximum est de 10 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues,...”
Description du marché
le montant maximum est de 10 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 40 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères et lève conteneurs de marque Semat” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces diverses pour poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces diverses pour véhicules utilitaires et véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le montant maximum est de 3 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues,...”
Description du marché
le montant maximum est de 3 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 12 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.Pour les lots no1, 2 et 3, le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- réactivité et délais d'intervention pour la prise en charge du matériel et de la réparation : 15 %- moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la prestation (matériels, dépanneuse, véhicule atelier) : 10 %- moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation (nombre, organisation, formation du personnel) : 10 %- mesures mises en oeuvre lors de l'exécution des prestations permettant de réduire l'impact environnemental en privilégiant des filières de traitement des déchets vertueuses, en optimisant les déplacements et en limitant les emballages : 5 %Pour les lots no4 à 7, le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- délais de livraison : 10 %- moyens et organisation proposés pour assurer le service après-vente : 10 %- mesures mises en oeuvre lors de l'exécution des prestations permettant de réduire l'impact environnemental en optimisant les déplacements et en limitant les emballages : 10 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 089-272113 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“services techniques de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie situés Route des Bois - broise 74150 Rumilly”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-272113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien, réparation des châssis de bennes à ordures ménagères, des châssis équipés d'un bras de préhension ou d'une grue”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bernard Trucks
Adresse postale: rd 910 _ Route d'aix les Bains
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien, réparation en chaudronnerie et hydraulique des caisses de bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs” Nom et adresse du contractant
Nom: depan'Om
Adresse postale: 775 Che De La Grande Piece
Commune postale: La Batie Montgascon
Code postal: 38110
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien, réparation en chaudronnerie et hydraulique des bras ampliroll et des grues auxiliaires” Nom et adresse du contractant
Nom: palfinger Service Annecy
Adresse postale: 329 Rte De Valparc
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de fluides pour camion, véhicules utilitaires et légers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: york
Adresse postale: 1394 Av De Draguignan
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères et lève conteneurs de marque Semat” Nom et adresse du contractant
Nom: propidis
Adresse postale: 12 Rue Jean Mermoz
Commune postale: Cournon D''Auvergne
Code postal: 63800
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de pièces diverses pour poids lourds
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture de pièces diverses pour véhicules utilitaires et véhicules légers
“les marchés publics correspondants aux lots no1, 2, 3, 4 et 5 ont été signés le 10 août 2023.La durée initiale de chaque lot est de 12 mois, reconductible 3...”
les marchés publics correspondants aux lots no1, 2, 3, 4 et 5 ont été signés le 10 août 2023.La durée initiale de chaque lot est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois (durée maximale toutes périodes confondues de 4 ans).Les montants indiqués correspondent aux montants maximum sur la durée maximum du marché.Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr.A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00
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Source: OJS 2023/S 163-515722 (2023-08-22)