il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Les lots 1, 2, 4 et 5 sont multi-attributaires (trois opérateurs économiques seront retenus pour la durée du marché et pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et les lots 3 et 6 sont mono-attributaires. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande dénommés ordre de service de commande. Les ordres de services de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins (cf. Article 1.5 du Ccap). Suivant le lot, le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées comme stipulé à l'article 11 du Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les bennes à ordures ménagères de Pmmcu
2023031”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Les lots 1, 2, 4 et 5 sont multi-attributaires (trois opérateurs économiques seront...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Les lots 1, 2, 4 et 5 sont multi-attributaires (trois opérateurs économiques seront retenus pour la durée du marché et pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et les lots 3 et 6 sont mono-attributaires. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande dénommés ordre de service de commande. Les ordres de services de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins (cf. Article 1.5 du Ccap). Suivant le lot, le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées comme stipulé à l'article 11 du Ccap
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et réparations des caissons et des lèves conteneurs des Bom
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Produits/services supplémentaires: Châssis📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Pmmcu 66000 - perpignan
Description du marché:
“le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 1 000 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le...”
Description du marché
le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 1 000 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf : article 5.2 du Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est renouvelé tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des options
l'Accord-Cadre est renouvelé tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et réparations des châssis cabine des Bom
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 900 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant...”
Description du marché
le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 900 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour fortes charges📦
Description du marché:
“le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 450 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant...”
Description du marché
le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 450 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées des châssis cabine à destination de l'atelier communautaire géré en régie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 70 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant...”
Description du marché
le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 70 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 5
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées des caissons et des lèves conteneurs à destination de l'atelier communautaire géré en régie” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 120 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant...”
Description du marché
le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 120 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles obligatoires trimestriel des caissons et des lèves conteneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 40 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant...”
Description du marché
le montant maximum sur la période initiale, soit 2 ans, est de : 40 000 euro(s) (H.T.). Cf. Article 1.3 du Ccap et article 4 de l'ae concernant le montant maximum en cas de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: conformément à l'article 5.1 du Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: conformément à l'article 5.1 du Règlement de Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: modalités indiquées dans le Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le présent accord cadre a pour objet :- les travaux de réparation, de maintenances préventive/curative et de convoyage du parc- la fourniture et la pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives- la fourniture et la livraison de pièces détachées- les contrôles trimestriels des caissons et des lèves conteneurs.Dérogation au principe d'exclusivité: Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord-cadre.Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que définidans le présent accord-cadre.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Pmmcu 66000 Perpignan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-239837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023031 Lot 1 Att 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance et réparations des caissons et des lèves conteneurs des Bom
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Covisa Et Fils
Adresse postale: 230 Rue Ettore Bugatti
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023031 Lot 1 Att 2
Nom et adresse du contractant
Nom: auto Poids Lourds Services
Adresse postale: 41 Rue de Séville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023031 Lot 1 Att 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jb Poids Lourds
Adresse postale: 220 Rue Fernand Berta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023031 Lot 2 Att 1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance et réparations des châssis cabine des Bom
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023031 Lot 2 Att 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023031 Lot 2 Att 3
Nom et adresse du contractant
Nom: catalogne Poids Lourds
Adresse postale: rd 900 Lieu Dit Les Hortolanes
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023031 Lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture, pose des pneumatiques neufs et rechapés avec opérations préventives
Nom et adresse du contractant
Nom: euromaster France Sas
Adresse postale: 180 Avenue de l'europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023031 Lot 4 Att 1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées des châssis cabine à destination de l'atelier communautaire géré en régie” Nom et adresse du contractant
Nom: norca
Adresse postale: zone St Charles Rue De Turin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023031 Lot 4 Att 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zone St Charles Rue De Seville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023031 Lot 4 Att 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023031 Lot 5 Att 1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées des caissons et des lèves conteneurs à destination de l'atelier communautaire géré en régie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023031 Lot 5 Att 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023031 Lot 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: contrôles obligatoires trimestriel des caissons et des lèves conteneurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: covisa Et Fils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2023/S 185-578312 (2023-09-21)