entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5t) du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.)

Département de Meurthe-et-Moselle

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les montants maximums par lot et par période sont les suivantes (montants identiques pour chaque période de reconduction):lot 1: 80 000 euro(s) HtLot 2: 20 000 euro(s) HtLot 3: 20 000 euro(s) HtLot 4: 80 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voitures
Numéro de référence: A23130005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-429109
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longwy
Numéro du lot: 01
Brève description:

entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longwy

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/12/2023 jusqu'au 30/11/2024, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 30/11/2024.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 année, jusqu'à son terme

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Villerupt
Numéro du lot: 02
Brève description:

entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Villerupt

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longuyon
Numéro du lot: 03
Brève description:

entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longuyon

Intitulé du lot: entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le territoire de Briey
Numéro du lot: 04
Brève description:

entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le territoire de Briey

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (selon cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental Meurthe et Moselle
Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril/Mai 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex

Source: OJS 2023/S 134-429109 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5t) du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.)

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664829
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-429109
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: garage RAVENDA
Commune postale: Chenieres
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: garage herbay
Commune postale: Villerupt
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: hirt automobile
Commune postale: Joeuf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 210-664829 (2023-10-26)

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