entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5t) du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les montants maximums par lot et par période sont les suivantes (montants identiques pour chaque période de reconduction):lot 1: 80 000 euro(s) HtLot 2: 20 000 euro(s) HtLot 3: 20 000 euro(s) HtLot 4: 80 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil départemental Meurthe et Moselle
Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot
Commune postale: Nancy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5t) du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la Maison Départementale des Personnes...”
Titre
entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5t) du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.)
A23130005
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Produits/services: Services d'entretien de voitures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les montants maximums par lot et par période sont les suivantes (montants identiques pour chaque période de reconduction):lot 1: 80 000 euro(s) HtLot 2: 20 000 euro(s) HtLot 3: 20 000 euro(s) HtLot 4: 80 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longwy” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voitures📦
Produits/services supplémentaires: Services de remplacement de pare-brise📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy
Description du marché:
“entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longwy” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (selon cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/12/2023 jusqu'au 30/11/2024, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/12/2023 jusqu'au 30/11/2024, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 30/11/2024.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 année, jusqu'à son terme
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Villerupt” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Villerupt” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longuyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longuyon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le territoire de Briey” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le territoire de Briey” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril/Mai 2027
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
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Source: OJS 2023/S 134-429109 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5t) du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la Maison Départementale des Personnes...”
Brève description
entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5t) du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5t) du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la Maison Départementale des Personnes...”
Description du marché
entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5t) du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-429109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-1319000501-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5t) du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la Maison Départementale des Personnes...”
Titre
entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5t) du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.)
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: garage RAVENDA
Commune postale: Chenieres
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-1319000502-00
Numéro d'identification du lot: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: garage herbay
Commune postale: Villerupt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-1319000504-00
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5t) du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la Maison Départementale des Personnes...”
Titre
entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5t) du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) Lot no 4 : Entretien,
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: hirt automobile
Commune postale: Joeuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2023/S 210-664829 (2023-10-26)