Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon et des logements vacants sur le patrimoine des agences de Pontarlier et Montbéliard d’Habitat 25
Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général
Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon et des logements vacants sur le patrimoine des agences de Pontarlier et Montbéliard d’Habitat 25
Le contrat est réservé :
- Lot n° 4 : Aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu’aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
- Lots n° 5 et 7 : A des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADAPEI Services
- • EPPI ADMR
- • érige
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-05 | Avis de marché |
| 2024-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 5, Rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-612038
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien ménager des communs de 66logements rues Monneur et Blazer à Besançon (Groupes 417 et 400) - Lot réservé à des entreprises adaptées ou autres struct qui emploient des travailleurs handicapés
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à BESANCON
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien ménager des logements vacants avant relocation
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2023/S 195-612038 (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:
Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon et des logements vacants sur le patrimoine des agences de Pontarlier et Montbéliard d’Habitat 25
Le contrat est réservé :
- Lot n° 4 : Aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu’aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
- Lots n° 5 et 7 : A des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 5, Rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-612038
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services dont le montant maximum est fixé à 60 000 € HT sur la durée totale du contrat (reconduction comprise).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon et des logements vacants sur le patrimoine des agences de Pontarlier et Montbéliard d’Habitat 25
Le contrat est réservé :
- Lot n° 4 : Aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu’aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
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- Lots n° 5 et 7 : A des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Entretien ménager des communs de 66logements rues Monneur et Blazer à Besançon (Groupes 417 et 400) - Lot réservé à des entreprises adaptées ou autres struct qui emploient des travailleurs handicapés
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à BESANCON
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le contrat est passé pour une durée d'un an (du 1er février 2024 au 31 janvier 2025). Il est reconductible une fois un an
Description des options:
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services dont le montant maximum est fixé à 60 000 € HT sur la durée totale du contrat (reconduction comprise).
Intitulé du lot: Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Pontarlier - Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien ménager des logements vacants avant relocation
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services dont le montant maximum est fixé à 120 000 € HT sur la durée totale du contrat (reconduction comprise).
Intitulé du lot: Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Montbéliard - Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services dont le montant maximum est fixé à 150 000 € HT sur la durée totale du contrat (reconduction comprise).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La forme retenue est un Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. :
- Un bon de commande annuel sera émis pour les prestations programmées d’entretien régulier pour le lot n° 4.
- Des bons de commande seront émis pour les prestations ponctuelles, au fur et à mesure de la survenance des besoins, pour les lots n° 5 et 7.
Le montant maximum pour chacun des lots est précisé ci-après :
- Lot 4 : 60 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)
- Lot 5 : 120 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)
- Lot 7 : 150 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)
Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2023/S 195-612038 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon et des logements vacants sur le patrimoine des agences de Pontarlier et Montbéliard dâHabitat 25
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 330 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon (Groupes 417 et 400)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Pontarlier
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Montbéliard
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei services
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dimitri.guri@fpluriel.org 📧
Téléphone: +33 381485994 📞
URL: https://www.fondationpluriel.org/ 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Eppi admr
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 25300
Commune postale: Pontarlier
Courrier électronique: accueil@eppiadmr.fr 📧
Téléphone: +33 381467159 📞
URL: http://www.eppiadmr.fr 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Erige
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 25700
Commune postale: Valentigney
Courrier électronique: contact@erige-technique.fr 📧
Téléphone: +33 381371008 📞
URL: https://association.e-pro.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.habitat25.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 078-233598 (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon et des logements vacants sur le patrimoine des agences de Pontarlier et Montbéliard dâHabitat 25
Brève description:
Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon et des logements vacants sur le patrimoine des agences de Pontarlier et Montbéliard d'Habitat 25
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 330 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
lot-4
Titre: Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon (Groupes 417 et 400)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon (Groupes 417 et 400) - Lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services dâaide par le travail ou structures qui emploient des travailleurs handicapés
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne:
lot-5
Titre: Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Pontarlier
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Pontarlier - Lot réservé à des structures dâinsertion par lâactivité économique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
lot-7
Titre: Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Montbéliard
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Montbéliard - Lot réservé à des structures dâinsertion par lâactivité économique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Numéro de contrat:
202400104
Date de conclusion du contrat: 2024-01-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
offre-ADAPEI SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei services
Numéro d'enregistrement national:
79174781900476
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dimitri.guri@fpluriel.org 📧
Téléphone: +33 381485994 📞
URL: https://www.fondationpluriel.org/ 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre-EPPI ADMR
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Eppi admr
Numéro d'enregistrement national:
81828884700028
Code postal: 25300
Commune postale: Pontarlier
Courrier électronique: accueil@eppiadmr.fr 📧
Téléphone: +33 381467159 📞
URL: http://www.eppiadmr.fr 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre-ERIGE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Erige
Numéro d'enregistrement national:
79275964900017
Code postal: 25700
Commune postale: Valentigney
Courrier électronique: contact@erige-technique.fr 📧
Téléphone: +33 381371008 📞
URL: https://association.e-pro.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d'enregistrement national:
27250001800010
Adresse postale: 5 rue Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.habitat25.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 078-233598 (2024-04-17)
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