Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon et des logements vacants sur le patrimoine des agences de Pontarlier et Montbéliard d’Habitat 25
Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon et des logements vacants sur le patrimoine des agences de Pontarlier et Montbéliard d’Habitat 25
Le contrat est réservé :
- Lot n° 4 : Aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu’aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
- Lots n° 5 et 7 : A des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon et des logements vacants sur le patrimoine des agences de Pontarlier et...”
Titre
Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon et des logements vacants sur le patrimoine des agences de Pontarlier et Montbéliard d’Habitat 25
Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à Besançon et des logements vacants sur le patrimoine des agences de Pontarlier et Montbéliard d’Habitat 25
Le contrat est réservé :
- Lot n° 4 : Aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu’aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
- Lots n° 5 et 7 : A des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des communs de 66logements rues Monneur et Blazer à Besançon (Groupes 417 et 400) - Lot réservé à des entreprises adaptées ou autres...”
Titre
Entretien ménager des communs de 66logements rues Monneur et Blazer à Besançon (Groupes 417 et 400) - Lot réservé à des entreprises adaptées ou autres struct qui emploient des travailleurs handicapés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Entretien ménager des communs de 66 logements rues Monneur et Blazer à BESANCON
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est passé pour une durée d'un an (du 1er février 2024 au 31 janvier 2025). Il est reconductible une fois un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services dont le montant maximum est fixé à 60 000 € HT sur la durée totale du contrat (reconduction comprise).”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services dont le montant maximum est fixé à 60 000 € HT sur la durée totale du contrat (reconduction comprise).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Pontarlier - Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien ménager des logements vacants avant relocation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services dont le montant maximum est fixé à 120 000 € HT sur la durée totale du contrat (reconduction comprise).”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services dont le montant maximum est fixé à 120 000 € HT sur la durée totale du contrat (reconduction comprise).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Montbéliard - Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services dont le montant maximum est fixé à 150 000 € HT sur la durée totale du contrat (reconduction comprise).”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services dont le montant maximum est fixé à 150 000 € HT sur la durée totale du contrat (reconduction comprise).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La forme retenue est un Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13...”
La forme retenue est un Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. :
- Un bon de commande annuel sera émis pour les prestations programmées d’entretien régulier pour le lot n° 4.
- Des bons de commande seront émis pour les prestations ponctuelles, au fur et à mesure de la survenance des besoins, pour les lots n° 5 et 7.
Le montant maximum pour chacun des lots est précisé ci-après :
- Lot 4 : 60 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)
- Lot 5 : 120 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)
- Lot 7 : 150 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)
Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 195-612038 (2023-10-05)