le présent accord - cadre a pour objet l'entretien, la maintenance et la réparation des appareils de crémation et des équipements annexes du crématorium à Martigues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, maintenance et réparation des appareils de crémation et des équipements annexés du Crématorium à Martigues
75230178”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“le présent accord - cadre a pour objet l'entretien, la maintenance et la réparation des appareils de crémation et des équipements annexes du crématorium à Martigues”
Brève description
le présent accord - cadre a pour objet l'entretien, la maintenance et la réparation des appareils de crémation et des équipements annexes du crématorium à Martigues
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 411 273 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: crématorium de Martigues - chemin de Réveilla- 13500 Martigues
Description du marché:
“le présent accord - cadre a pour objet l'entretien, la maintenance et la réparation des appareils de crémation et des équipements annexes du crématorium à Martigues”
Description du marché
le présent accord - cadre a pour objet l'entretien, la maintenance et la réparation des appareils de crémation et des équipements annexes du crématorium à Martigues
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.).L'Estimation financière se...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.).L'Estimation financière se décompose comme suit : - pour la partie forfaitaire : 90 200 euro(s) HT - pour la partie accord-cadre à BC : 321 073 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 60 %- valeur technique : 30 % * Sous-Critère 1 : " Qualité et adéquation des...”
les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 60 %- valeur technique : 30 % * Sous-Critère 1 : " Qualité et adéquation des moyens humains dédiés aux prestations du marché " : 40% * Sous-Critère 2 : " Pertinence de la méthodologie pour assurer la maintenance préventive et curative dédiée à l'exécution des prestations du marché " : 60 %- critère environnemental :10% " Description des mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone dans l'exécution des prestations "Il s'agit d'un marché public composite correspondant :- pour partie à un marché ;- pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.La partie " accord-cadre " fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixéesaux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.La visite sur site est obligatoire. La visite, d'une durée de 2 heures s'effectuera sur rendez-vous conformément à l'article 9.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 168-526545 (2023-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 431 561 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-526545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230594F00
Titre:
“entretien, maintenance et réparation des appareils de crémation et des équipements annexes du Crématorium à Martigues”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: facultatieve Technologies France
Adresse postale: 10 rue Robert Schuman - bP 38
Commune postale: Sainte Savine
Code postal: 10302
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
URL: https://www.facultatieve-technologies.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 411 273 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 431 561 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 19/12/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 19/12/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2131-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 59 290,00 euros HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 372 271,30 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure depassation jusqu'à la signature du marché par la personne publique....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure depassation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature dumarché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, lajuridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrattoutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actesdétachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission deconciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.17/17- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique :Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Source: OJS 2023/S 248-787131 (2023-12-21)