entretien et réparation des véhicules industriels et équipements de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (5 lots)

C.A. Pays de Grasse

entretien et réparation des véhicules industriels et équipements de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse - 5 lots - lot 1 Dépannage véhicules collecte VL et PL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Qui ?

• C.A. Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: avis no 23-110210
Brève description:

entretien et réparation des véhicules industriels et équipements de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse - 5 lots - lot 1 Dépannage véhicules collecte VL et PL

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Pays de grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479887
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 815 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dépannage véhicules collecte VL et PL
Numéro du lot: 1
Brève description: dépannage du parc des véhicules industriels de la CAPG
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'accord-cadre est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.

Intitulé du lot: entretien, réparation mécanique, électrique VL-PL et vérifications périodiques du parc des véhicules industriels de la CAPG
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de réparation et de maintenance du parc des véhicules industriels de la capg / vérifications périodiques du parc des véhicules industriels de la CAPG - camion benne à ordures ménagères

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.

Intitulé du lot: equipements secondaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux de réparation, de maintenance et de dépannage du parc des véhicules industriels de la CAPG

Intitulé du lot: chaudronnerie carrosserie spécifiques aux véhicules du service collecte
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures, montage et réparation de pneumatiques neufs pour camions PL et VL dédiés à la collecte
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture - montage (y compris équilibrage et parallélisme) et réparation de pneumatiques neufs pour camion PL et VL dédiées à la collecte

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sites de la CAPG, voir CCTP

sites CAPG, cf. CCTP

: sites CAPG, cf. CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www. Marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20230802w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimum par période, montant maximum par période : 605 000 euros (H.T.) pour l'ensemble des 5 lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - bP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2023/S 150-479887 (2023-08-02)

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