Entretien et réparation des véhicules industriels et équipements de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (5 lots)
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules industriels et des équipements de la CAPG.
Date limiteDeadline 2026-11-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des véhicules industriels et équipements de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (5 lots)
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Lot 01 : Dépannage véhicules collecte VL et PL
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 02 : Entretien, réparation mécanique/électrique VL et PL et vérification périodique d’équipement de véhicules de différentes marques spécifiques à la collecte
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 03 : Equipements secondaires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 04 : Chaudronnerie carrosserie spécifiques aux véhicules du service collecte
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot 05 : Fourniture, montage et réparation de pneumatiques neufs pour camions PL et VL dédiés à la collecte
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
URL: https://www.paysdegrasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 048997860 📞
URL: www.nice.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-742813 (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des véhicules industriels et équipements de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (5 lots)
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules industriels et des équipements de la CAPG.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Lot 01 : Dépannage véhicules collecte VL et PL
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 25 000 € HT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
12 mois à compter de la notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
Critère Prix des prestations pondéré 55%
Critère Valeur technique pondéré à 35%
Critère Performance environnementale pondéré à 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 02 : Entretien, réparation mécanique/électrique VL et PL et vérification périodique d’équipement de véhicules de différentes marques spécifiques à la collecte
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 300 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 03 : Equipements secondaires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 250 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 04 : Chaudronnerie carrosserie spécifiques aux véhicules du service collecte
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 55 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot 05 : Fourniture, montage et réparation de pneumatiques neufs pour camions PL et VL dédiés à la collecte
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 60 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Numéro d'enregistrement national:
20003985700012
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
URL: https://www.paysdegrasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20261023W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres.
Pour les cinq lots, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum de commandes. Les prestations sont traitées à prix unitaires selon B.P.U. appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande.
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Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 048997860 📞
URL: www.nice.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel : articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
- Référé contractuel : articles L551-13 à L551-16 du code de justice
administrative
- Recours pour excès de pouvoir : articles R421 et suivants du code de justice administrative
- Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du code de justice administrative
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-742813 (2026-10-23)
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