entretien et réparation des véhicules industriels et équipements de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse - 5 lots - lot 1 Dépannage véhicules collecte VL et PL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparation des véhicules industriels et équipements de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (5 lots)
avis no 23-110210”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“entretien et réparation des véhicules industriels et équipements de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse - 5 lots - lot 1 Dépannage véhicules...”
Brève description
entretien et réparation des véhicules industriels et équipements de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse - 5 lots - lot 1 Dépannage véhicules collecte VL et PL
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 815 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dépannage véhicules collecte VL et PL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la CAPG, voir CCTP
Description du marché: dépannage du parc des véhicules industriels de la CAPG
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation mécanique, électrique VL-PL et vérifications périodiques du parc des véhicules industriels de la CAPG” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de réparation et de maintenance du parc des véhicules industriels de la capg / vérifications périodiques du parc des véhicules industriels de la...”
Description du marché
travaux de réparation et de maintenance du parc des véhicules industriels de la capg / vérifications périodiques du parc des véhicules industriels de la CAPG - camion benne à ordures ménagères
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements secondaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites CAPG, cf. CCTP
Description du marché:
“travaux de réparation, de maintenance et de dépannage du parc des véhicules industriels de la CAPG” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaudronnerie carrosserie spécifiques aux véhicules du service collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures, montage et réparation de pneumatiques neufs pour camions PL et VL dédiés à la collecte” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: : sites CAPG, cf. CCTP
Description du marché:
“fourniture - montage (y compris équilibrage et parallélisme) et réparation de pneumatiques neufs pour camion PL et VL dédiées à la collecte” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www. Marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www. Marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20230802w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conf
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www. Marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse...”
le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www. Marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20230802w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimum par période, montant maximum par période : 605 000 euros (H.T.) pour l'ensemble des 5 lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - bP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.tanice.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Source: OJS 2023/S 150-479887 (2023-08-02)