entretien et l'exploitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (Gpsea)

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: Entretien EU/EP relance
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris sud est avenir
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sudestavenir.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_c4kXHkFNo5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_c4kXHkFNo5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456041
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-332209
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible tacitement trois fois au maximum par périodes d'un an
Informations complémentaires: Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de GPSEA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement par mandatement administratif sous 30 jours à réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_c4kXHkFNo5 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_c4kXHkFNo5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: accord-Cadre à renouveler courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2023/S 144-456041 (2023-07-25)