Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et l'exploitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (Gpsea)
Entretien EU/EP”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“entretien et l'exploitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (Gpsea)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de GPSEA
Description du marché:
“entretien et l'exploitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (Gpsea)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconductible tacitement trois fois au maximum par périodes d'un an”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande,sans minimum avec montant maximum annuel, en application des articles R2162-4 (3°) et R2162-13 et 14 du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande,sans minimum avec montant maximum annuel, en application des articles R2162-4 (3°) et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement par mandatement administratif sous 30 jours à réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se reporter au RC pour le détail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: accord-Cadre à renouveler courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2023/S 106-332209 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-332209
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“entretien et l'exploitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (Gpsea)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 144-457126 (2023-07-24)