Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments et sites de la CARA - 2 lots

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE

Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments et sites de la CARA, réparti en 2 lots.

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments et sites de la CARA - 2 lots
Numéro de référence: 2026S072
Brève description:

Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments et sites de la CARA, réparti en 2 lots.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026S072-01
Titre: Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées
Description du marché:

Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées des bâtiments et sites de la CARA

Informations complémentaires:

Pour les prestations à prix forfaitaires, il s'agit d'un marché ordinaire. Pour les prestations à prix unitaires, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande

Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Adresse postale: Territoire de la CARA
Code postal: 17200
Ville: Royan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Prévention des nuisances sur les riverains et le milieu environnant
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026S072-02
Titre: Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales
Description du marché:

Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales des bâtiments et sites de la CARA

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 24170064000048
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17201
Commune postale: Royan cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: 0546221920 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-749765 (2026-10-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)