entretien Et Exploitation Des Réseaux D'Assainissement 2024 - 2025 - 2026 - 2027

Syndicat S3M

le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et le renouvellement fonctionnel de la totalité des réseaux d'assainissement syndicaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes syndicales, et suivant les urgences nécessitées par une obstruction inopinée d'une ou plusieurs canalisations. Il concerne également l'entretien de certains ouvrages connexes. Le détail des prestations attendues est renseigné au Cctp.L'Exécution des prestations s'effectuera sur le périmètre du territoire du Sma S3m, à savoir sur les territoires des Communes de Sartrouville, Maisons-Laffitte, Montesson, et le Mesnil-Le Roi. Les lieux précis d'intervention seront transmis au titulaire au fur et à mesure de l'avancement du marché.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :- montant minimum annuel : 170 000 euro(s) Ht / an- montant maximum annuel : 680 000 euro(s) Ht / an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ?

• Syndicat S3M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Smas3m Entretien Reseaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat S3m
Adresse postale: mairie de Sartrouville
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130863900 📞
Fax: +33 130863962 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747708
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Une visite sur site est PréconiséeLes candidats devront prendre rendez-vous avec le service Voirie par e-mail à l'adresse suivante : voirie@ville-sartrouville.fr. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur le critère valeur technique.l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis.Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.Les délais d'exécutions sont renseignés dans l'acte d'engagement et au Ccap.Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquel'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est établi pour une durée de 1 an à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Exécution des prestations s'effectuera sur le périmètre du territoire du Sma S3m 78500 - territoire du Sma S3m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;L'Entreprise devra avoir à disposition au minimum 5 hydrocureuses et aspiratrices ainsi que du matériel d'inspection télévisée couleur répondant à la norme Nf En 13508-2 ; il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats devront présenter au minimum une référence de moins de trois ans pour l'exploitation et l'entretien des réseaux de collectivités d'au moins 30 000 habitants.Pour ce faire, ils renseigneront au moins une fiche de recensement jointe au dossier de consultation ; il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ; sont attendues l'accréditation Cofrac, et le cas échéant, la certification Iso 9001. L'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

budget propre assainissement du Sma S3m.Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service de la Commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de l'offre technique complétée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix analysé selon une commande fictive " chantier type " non jointe au Dce
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003746300011
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Téléphone: +33 130868421 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 238-747708 (2023-12-06)

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