le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et le renouvellement fonctionnel de la totalité des réseaux d'assainissement syndicaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes syndicales, et suivant les urgences nécessitées par une obstruction inopinée d'une ou plusieurs canalisations. Il concerne également l'entretien de certains ouvrages connexes. Le détail des prestations attendues est renseigné au Cctp.L'Exécution des prestations s'effectuera sur le périmètre du territoire du Sma S3m, à savoir sur les territoires des Communes de Sartrouville, Maisons-Laffitte, Montesson, et le Mesnil-Le Roi. Les lieux précis d'intervention seront transmis au titulaire au fur et à mesure de l'avancement du marché.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :- montant minimum annuel : 170 000 euro(s) Ht / an- montant maximum annuel : 680 000 euro(s) Ht / an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Avis de marché (2023-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat S3m
Numéro d'enregistrement national: 20003746300011
Adresse postale: mairie de Sartrouville
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863900📞
Courrier électronique: mairie@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130863962 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale:
“2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire...”
Adresse postale
2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien Et Exploitation Des Réseaux D'Assainissement 2024 - 2025 - 2026 - 2027
Smas3m Entretien Reseaux”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et le renouvellement fonctionnel de la totalité des réseaux d'assainissement syndicaux sous...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et le renouvellement fonctionnel de la totalité des réseaux d'assainissement syndicaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes syndicales, et suivant les urgences nécessitées par une obstruction inopinée d'une ou plusieurs canalisations. Il concerne également l'entretien de certains ouvrages connexes. Le détail des prestations attendues est renseigné au Cctp.L'Exécution des prestations s'effectuera sur le périmètre du territoire du Sma S3m, à savoir sur les territoires des Communes de Sartrouville, Maisons-Laffitte, Montesson, et le Mesnil-Le Roi. Les lieux précis d'intervention seront transmis au titulaire au fur et à mesure de l'avancement du marché.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :- montant minimum annuel : 170 000 euro(s) Ht / an- montant maximum annuel : 680 000 euro(s) Ht / an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Exécution des prestations s'effectuera sur le périmètre du territoire du Sma S3m 78500 - territoire du Sma S3m”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et le renouvellement fonctionnel de la totalité des réseaux d'assainissement syndicaux sous...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et le renouvellement fonctionnel de la totalité des réseaux d'assainissement syndicaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes syndicales, et suivant les urgences nécessitées par une obstruction inopinée d'une ou plusieurs canalisations. Il concerne également l'entretien de certains ouvrages connexes. Le détail des prestations attendues est renseigné au Cctp.L'Exécution des prestations s'effectuera sur le périmètre du territoire du Sma S3m, à savoir sur les territoires des Communes de Sartrouville, Maisons-Laffitte, Montesson, et le Mesnil-Le Roi. Les lieux précis d'intervention seront transmis au titulaire au fur et à mesure de l'avancement du marché.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :- montant minimum annuel : 170 000 euro(s) Ht / an- montant maximum annuel : 680 000 euro(s) Ht / an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu de l'offre technique complétée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix analysé selon une commande fictive " chantier type " non jointe au Dce
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est établi pour une durée de 1 an à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période initiale de...”
Description des renouvellements
le marché est établi pour une durée de 1 an à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2...”
Liste et brève description des conditions
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;L'Entreprise devra avoir à disposition au minimum 5 hydrocureuses et aspiratrices ainsi que du matériel d'inspection télévisée couleur répondant à la norme Nf En 13508-2 ; il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats devront présenter au minimum une référence de moins de trois ans pour l'exploitation et l'entretien des réseaux de collectivités d'au moins 30 000 habitants.Pour ce faire, ils renseigneront au moins une fiche de recensement jointe au dossier de consultation ; il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ; sont attendues l'accréditation Cofrac, et le cas échéant, la certification Iso 9001. L'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“budget propre assainissement du Sma S3m.Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il...”
Conditions d'exécution du contrat
budget propre assainissement du Sma S3m.Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la Commande publique
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Une visite sur site est PréconiséeLes candidats devront prendre rendez-vous avec le service Voirie par e-mail à l'adresse suivante : voirie@ville-sartrouville.fr. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur le critère valeur technique.l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis.Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.Les délais d'exécutions sont renseignés dans l'acte d'engagement et au Ccap.Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquel'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2023/S 238-747708 (2023-12-06)