Entretien et curage des réseaux EU-EP / Entretien et maintenance des installations de relevage EU-EP et des séparateurs à hydrocarbures du patrimoine de Morbihan Habitat

MORBIHAN HABITAT

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Entretien et curage des réseaux EU-EP / Entretien et maintenance des installations de relevage EU-EP et des séparateurs à hydrocarbures du patrimoine de Morbihan Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement
• ORTEC ENVRIONNEMENT

Qui ?

• MORBIHAN HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2023-09-07	Informations complémentaires
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 23S0252
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297851851 📞
URL des documents: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460936
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un maximum par lot (sans minimum) : Lot 1 : maximum (en valeur) de 600.000,00 € HT / an (2 400.000,00 € HT pour quatre années) Lot2 : maximum (en valeur) de 600.000,00 € HT / an (2 400.000,00 € HT pour quatre années)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°1 : Territoire Est
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d’un an soit une durée totale de 4 ans maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler l’accord-cadre, il doit avertir le titulaire 3 (trois) mois avant la date de reconduction par lettre recommandée.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un maximum par lot (sans minimum) :

Lot 1 : maximum (en valeur) de 600.000,00 € HT / an (2 400.000,00 € HT pour quatre années)

Lot2 : maximum (en valeur) de 600.000,00 € HT / an (2 400.000,00 € HT pour quatre années)

Intitulé du lot: Lot n°2 : Territoire Ouest
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: La durée de l’accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent).

- Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).

- Attestation amiante. Les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du travail (Article R4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012).

- Certifications CATEC des surveillants et intervenants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2023/S 144-460936 (2023-07-25)

Informations complémentaires (2023-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549560
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-460936
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2023/S 175-549560 (2023-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759961
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Capacités à intervenir en cas de dépannage et astreinte
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Moyens humains et organisation
- Moyens techniques
- Capacités à intervenir en cas de dépannage et astreinte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: Ortec environnement
Commune postale: Caudan
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Ortec envrionnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 242-759961 (2023-12-12)

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