Entretien et curage des réseaux EU-EP / Entretien et maintenance des installations de relevage EU-EP et des séparateurs à hydrocarbures du patrimoine de Morbihan Habitat
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Entretien et curage des réseaux EU-EP / Entretien et maintenance des installations de relevage EU-EP et des séparateurs à hydrocarbures du patrimoine de Morbihan Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et curage des réseaux EU-EP / Entretien et maintenance des installations de relevage EU-EP et des séparateurs à hydrocarbures du patrimoine de...”
Titre
Entretien et curage des réseaux EU-EP / Entretien et maintenance des installations de relevage EU-EP et des séparateurs à hydrocarbures du patrimoine de Morbihan Habitat
23S0252
Afficher plus
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Entretien et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Entretien et curage des réseaux EU-EP / Entretien et maintenance des installations de relevage EU-EP et des séparateurs à hydrocarbures du patrimoine de Morbihan Habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 : Territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Entretien et...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Entretien et curage des réseaux EU-EP / Entretien et maintenance des installations de relevage EU-EP et des séparateurs à hydrocarbures du patrimoine de Morbihan Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d’un an soit une durée totale de 4 ans maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d’un an soit une durée totale de 4 ans maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler l’accord-cadre, il doit avertir le titulaire 3 (trois) mois avant la date de reconduction par lettre recommandée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un maximum par lot (sans minimum) :
Lot 1 : maximum (en valeur) de 600.000,00 € HT / an (2 400.000,00 € HT pour quatre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un maximum par lot (sans minimum) :
Lot 1 : maximum (en valeur) de 600.000,00 € HT / an (2 400.000,00 € HT pour quatre années)
Lot2 : maximum (en valeur) de 600.000,00 € HT / an (2 400.000,00 € HT pour quatre années)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l’accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.
L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d’un an...”
Description des renouvellements
La durée de l’accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.
L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d’un an soit une durée totale de 4 ans maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler l’accord-cadre, il doit avertir le titulaire 3 (trois) mois avant la date de reconduction par lettre recommandée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent).
- Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).
- Attestation amiante. Les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du travail (Article R4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012).
- Certifications CATEC des surveillants et intervenants
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 144-460936 (2023-07-25)
Informations complémentaires (2023-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 144-460936
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-12 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-19 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2023/S 175-549560 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (nom): Capacités à intervenir en cas de dépannage et astreinte
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Moyens humains et organisation
Critère de qualité (nom): - Moyens techniques
Critère de qualité (nom): - Capacités à intervenir en cas de dépannage et astreinte
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-460936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230733
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 : Territoire Est
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Commune postale: Caudan
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 : Territoire Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec envrionnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 242-759961 (2023-12-12)