entretien et controle des reseaux D'Assainissement

Mairie de Chatou

le présent marché régit l'exécution des prestations d'entretien et de contrôle des réseaux d'assainissement sur le domaine public. Ces prestations seront exécutées pour le compte de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (Casgbs), maître d'ouvrage, sur le territoire de la Ville de Chatou. La Direction des Services Techniques de la Ville de Chatou assurera la coordination technique des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENTREPRISE SECHE ASSAINISSEMENT

Qui ?

• Mairie de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-27	Avis de marché
2024-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2300024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de chatou
Adresse postale: bâtiment 4, Parc des Érables, 66 Rte de Sartrouville,
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804672 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467603
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

poste no2 : prestations ponctuellesles minima et maxima de commandes des prestations ponctuelles du poste no2 sont fixés annuellement comme suit :Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: curage des collecteurs Eaux Usées et Eaux Pluviales, pompage des bacs à graisse, des séparateurs à hydrocarbure, nettoyage des ouvrages pluviaux (avaloirs, grilles, etc.) et fraisage
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du lot no1 se composent de 2 postes :Poste no1 : prestations régulières d'entretiences prestations consistent à entretenir les réseaux d'assainissement communal, soit les canalisations, les collecteurs, les ovoïdes, les avaloirs, grilles et décantations pompage des bacs à graisse, bacs à hydrocarbure, fosses septique, puisards. Elles sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.poste no2 : prestations ponctuelles Ces prestations, correspondant à des interventions urgentes et des prestations complémentaires aux prestations régulières, sont conclues à bons de commandes dans les conditions définies au code de la commande publique. Elles sont rémunérées conformément aux prix prévus au Bordereau des Prix Unitaires relatif au lot no1

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de son attribution. La date d'attribution est la date de notification. Le marché est attribué pour une durée d'un an reconductible tacitement à la date anniversaire de celui-ci éventuellement trois fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: inspections télévisuelles et pédestres, tests de compactage, tests d'étanchéité et contrôle de conformité des branchements
Numéro du lot: 2
Brève description:

ces prestations ne sont que ponctuelles. Elles seront exécutées à bons de commande dans les conditions définies au code de la commande publique, selon les besoins de la Commune, en application des prix prévus au Bordereau des Prix Unitaires relatif au lot no2

Informations complémentaires:

les minima et maxima de commandes des prestations ponctuelles du poste no2 sont fixés annuellement comme suit :Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (ou Dc1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;Une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours ;Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;Un formulaire NOTI 2 ou équivalent ;L'Extrait Kbis datant de moins de trois mois ;La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France ;Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat ;Un relevé d'identité bancaire (Rib) ;

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Une présentation d'une des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est financé sur le budget principal de la CASGBS (fonds propres).pour le poste no1 du lot no1, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Pour le poste no2 du lot no1 et pour le lot no2, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au CCAP pour le lot no1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 146-467603 (2023-07-27)

Avis d'attribution de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et contrôle des réseaux d'assainissement
Numéro de référence: MP_1762
Brève description:

Prestations d'entretien et de contrôle des réseaux d'assainissement sur le domaine public. Ces prestations seront exécutées pour le compte de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS), maître d'ouvrage, sur le territoire de la Ville de Chatou. La Direction des Services Techniques de la Ville de Chatou assurera la coordination technique des prestations. Le titulaire a une obligation de résultat envers la CASGBS et la ville de Chatou.

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: MP_1762
Titre: Marché d'entretien et de contrôle des réseaux d'assainissement
Description du marché:

Lot 1 : curage des collecteurs Eaux Usées et Eaux Pluviales, pompage des bacs à graisse, des séparateurs à hydrocarbure, nettoyage des ouvrages pluviaux (avaloirs, grilles, etc.) et fraisage. Lot 2 : inspections télévisuelles et pédestres, tests de compactage, tests d'étanchéité et contrôle de conformité des branchements

Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-29 📅
Date de fin: 2028-03-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MP_1762
Date de conclusion du contrat: 2024-03-29 📅
Titre: Notification du lot n°1 à l'entreprise SECHE ASSAINISSEMENT le 29/03/2024 Notification du lot n°2 à l'entreprise SECHE ASSAINISSEMENT le 11/03/2024
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SECHE ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise seche assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise seche assainissement
Numéro d'enregistrement national: 89052605600043
Département: Yvelines
Adresse postale: 532 Route de Flins
Code postal: 78410
Commune postale: Bouafle
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dirco.assainissement@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0130952515 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005851900071
Département: Yvelines
Adresse postale: Bâtiment 4 - Parc des Erables - 66 Route de Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: 0134804631 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 152-472443 (2024-08-02)

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