le présent marché régit l'exécution des prestations d'entretien et de contrôle des réseaux d'assainissement sur le domaine public. Ces prestations seront exécutées pour le compte de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (Casgbs), maître d'ouvrage, sur le territoire de la Ville de Chatou. La Direction des Services Techniques de la Ville de Chatou assurera la coordination technique des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et controle des reseaux D'Assainissement
2300024
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“le présent marché régit l'exécution des prestations d'entretien et de contrôle des réseaux d'assainissement sur le domaine public. Ces prestations seront...”
Brève description
le présent marché régit l'exécution des prestations d'entretien et de contrôle des réseaux d'assainissement sur le domaine public. Ces prestations seront exécutées pour le compte de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (Casgbs), maître d'ouvrage, sur le territoire de la Ville de Chatou. La Direction des Services Techniques de la Ville de Chatou assurera la coordination technique des prestations
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“curage des collecteurs Eaux Usées et Eaux Pluviales, pompage des bacs à graisse, des séparateurs à hydrocarbure, nettoyage des ouvrages pluviaux (avaloirs,...”
Titre
curage des collecteurs Eaux Usées et Eaux Pluviales, pompage des bacs à graisse, des séparateurs à hydrocarbure, nettoyage des ouvrages pluviaux (avaloirs, grilles, etc.) et fraisage
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“les prestations du lot no1 se composent de 2 postes :Poste no1 : prestations régulières d'entretiences prestations consistent à entretenir les réseaux...”
Description du marché
les prestations du lot no1 se composent de 2 postes :Poste no1 : prestations régulières d'entretiences prestations consistent à entretenir les réseaux d'assainissement communal, soit les canalisations, les collecteurs, les ovoïdes, les avaloirs, grilles et décantations pompage des bacs à graisse, bacs à hydrocarbure, fosses septique, puisards. Elles sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.poste no2 : prestations ponctuelles Ces prestations, correspondant à des interventions urgentes et des prestations complémentaires aux prestations régulières, sont conclues à bons de commandes dans les conditions définies au code de la commande publique. Elles sont rémunérées conformément aux prix prévus au Bordereau des Prix Unitaires relatif au lot no1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de son attribution. La date d'attribution est la date de notification. Le marché est attribué pour une durée d'un an...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de son attribution. La date d'attribution est la date de notification. Le marché est attribué pour une durée d'un an reconductible tacitement à la date anniversaire de celui-ci éventuellement trois fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“poste no2 : prestations ponctuellesles minima et maxima de commandes des prestations ponctuelles du poste no2 sont fixés annuellement comme suit :Montant...”
Informations complémentaires
poste no2 : prestations ponctuellesles minima et maxima de commandes des prestations ponctuelles du poste no2 sont fixés annuellement comme suit :Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“inspections télévisuelles et pédestres, tests de compactage, tests d'étanchéité et contrôle de conformité des branchements” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ces prestations ne sont que ponctuelles. Elles seront exécutées à bons de commande dans les conditions définies au code de la commande publique, selon les...”
Description du marché
ces prestations ne sont que ponctuelles. Elles seront exécutées à bons de commande dans les conditions définies au code de la commande publique, selon les besoins de la Commune, en application des prix prévus au Bordereau des Prix Unitaires relatif au lot no2
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Informations complémentaires:
“les minima et maxima de commandes des prestations ponctuelles du poste no2 sont fixés annuellement comme suit :Montant minimum annuel : 20 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
les minima et maxima de commandes des prestations ponctuelles du poste no2 sont fixés annuellement comme suit :Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (ou Dc1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;Une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours ;Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;Un formulaire NOTI 2 ou équivalent ;L'Extrait Kbis datant de moins de trois mois ;La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France ;Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat ;Un relevé d'identité bancaire (Rib) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Une présentation d'une des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
“le marché est financé sur le budget principal de la CASGBS (fonds propres).pour le poste no1 du lot no1, les paiements seront réalisés par le pouvoir...”
le marché est financé sur le budget principal de la CASGBS (fonds propres).pour le poste no1 du lot no1, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Pour le poste no2 du lot no1 et pour le lot no2, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au CCAP pour le lot no1