le présent-accord a pour objet l'entretien et l'aménagement des Espaces Naturels sensibles (Ens) du Département de Seine-Et-Marne. L : Es prestations sont à réaliser sur : - les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique. Sont concernées différentes opérations de gestion des espaces herbacés, des friches et des boisements ainsi que des prestations de finition à savoir : fauche, broyage, débroussaillage, abattage, élagage, taille, évacuation et exportation de produits végétaux, essouchement, terrassements et réhabilitation de sites... Sont concernées également les prestations de fourniture et pose de mobiliers et d'ouvrage en bois sur les Espaces Naturels Sensibles (Ens)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et aménagement des Espaces Naturels Sensibles (Ens) du Département de Seine-Et-Marne
2023-DAP029_034”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“le présent-accord a pour objet l'entretien et l'aménagement des Espaces Naturels sensibles (Ens) du Département de Seine-Et-Marne. L : Es prestations sont à...”
Brève description
le présent-accord a pour objet l'entretien et l'aménagement des Espaces Naturels sensibles (Ens) du Département de Seine-Et-Marne. L : Es prestations sont à réaliser sur : - les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique. Sont concernées différentes opérations de gestion des espaces herbacés, des friches et des boisements ainsi que des prestations de finition à savoir : fauche, broyage, débroussaillage, abattage, élagage, taille, évacuation et exportation de produits végétaux, essouchement, terrassements et réhabilitation de sites... Sont concernées également les prestations de fourniture et pose de mobiliers et d'ouvrage en bois sur les Espaces Naturels Sensibles (Ens)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre no 2023-dap029 _Entretien de la végétation des milieux naturels - nord Seine-Et-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement de Seine-Et-Marme
Description du marché:
“prestations de gestion des Espaces Naturels Sensibles (Ens) du nord de la Seine-Et-Marne (limite : Autoroute A5), visant à l'entretien de la végétation des...”
Description du marché
prestations de gestion des Espaces Naturels Sensibles (Ens) du nord de la Seine-Et-Marne (limite : Autoroute A5), visant à l'entretien de la végétation des milieux naturels locaux.Sont concernées : - les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique.sont concernées différentes opérations de gestion des espaces herbacés, des friches et des boisements ainsi que des prestations de finition à savoir : fauche, broyage, débroussaillage, abattage, élagage, taille, évacuation et exportation de produits végétaux, essouchement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre prendra effet à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 12 mois. L'Accord cadre est reconductible de manière...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre prendra effet à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 12 mois. L'Accord cadre est reconductible de manière tacite trois fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre no 2023-dap030 _Entretien de la végétation des milieux naturels - sud Seine-Et-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-Et-Marne
Description du marché:
“prestations de gestion des Espaces Naturels Sensibles (Ens) du sud de la Seine-Et-Marne (limite : Autoroute A5), visant à l'entretien de la végétation des...”
Description du marché
prestations de gestion des Espaces Naturels Sensibles (Ens) du sud de la Seine-Et-Marne (limite : Autoroute A5), visant à l'entretien de la végétation des milieux naturels locaux.Le présent accord cadre concerne les prestations à mener sur :- les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS,- les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique.Sont concernées différentes opérations de gestion des espaces herbacés, des friches et des boisements ainsi que des prestations de finition à savoir : fauche, broyage, débroussaillage, abattage, élagage, taille, évacuation et exportation de produits végétaux, essouchement.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre no 2023-dap031_entretien de la végétation et des abords du parcours du vélorail du Val du Haut Morin” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot réservé aux Esat/Ea : Prestations d'entretien de la végétation herbacée sur l'espace Naturel Sensible (Ens) du Val Du Haut Morin située sur les communes...”
Description du marché
lot réservé aux Esat/Ea : Prestations d'entretien de la végétation herbacée sur l'espace Naturel Sensible (Ens) du Val Du Haut Morin située sur les communes de La Ferte-Gaucher, Saint Martin des Champs, Lescherolles, La Chapelle-Moutils et Meilleray en Seine-Et-Marne (annexe 1 " Plan de situation de l'espace Naturel Sensible du Val du Haut Morin ".Le présent accord cadre concerne les prestations à mener sur l'ensemble du linéaire constitué par l'ens du Val du Haut Morin, relatives à la gestion d'espaces herbacés et arborés :- des prestations d'entretien du parcours du vélorail, destinées à maintenir régulièrement le gabarit de passage des vélorails (draisines) utilisés par le public.- Des prestations d'entretien des abords du site du Val du Haut Morin
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre no 2023-dap032 _Entretien des espaces forestiers départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien des ENS du Département de Seine-Et-Marne. Ce marché concerne la totalité des ENS forestiers du Département de Seine-Et-Marne.Le...”
Description du marché
prestations d'entretien des ENS du Département de Seine-Et-Marne. Ce marché concerne la totalité des ENS forestiers du Département de Seine-Et-Marne.Le présent accord cadre concerne les prestations à mener sur :- les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des espaces naturels sensibles,- les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique.Sont concernées par cet accord cadre les opérations d'entretien des espaces forestiers et leur exploitation, à savoir :- exploitation forestière : abattage et billonnage manuel, débusquage des grumes, débardage des billons,- gestion sylvicole : dégagement local, détourage local, taille de formation, annélation
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre no 2023-dap033_ Terrassements et réhabilitation d'espaces naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de réhabilitations et de terrassements des Espaces Naturels Sensibles (Ens) visant à la " renaturation " de sites naturels dégradés. Cela...”
Description du marché
prestations de réhabilitations et de terrassements des Espaces Naturels Sensibles (Ens) visant à la " renaturation " de sites naturels dégradés. Cela comporte la conduite d'opérations de démolitions, de terrassements spécifiques aux milieux naturels et aux zones d'accueil du public.Le présent accord cadre s'applique :- aux propriétés départementales, notamment celles acquises, gérées ou aménagées dans le cadre de la politique départementale des ENS,- aux propriétés privées naturelles, communales ou intercommunales gérées par le Département, dans le cadre de sa politique départementale, par voie de conventions de gestion des ENS
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre no 2023-dap034_ Fourniture et pose de mobiliers et ouvrages en bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché:
“prestations de fourniture et pose de mobiliers et ouvrages en bois sur les Espaces Naturels Sensibles (Ens), visant l'équipement ou le rééquipement de sites...”
Description du marché
prestations de fourniture et pose de mobiliers et ouvrages en bois sur les Espaces Naturels Sensibles (Ens), visant l'équipement ou le rééquipement de sites naturels ouverts au public.Le présent accord cadre s'applique :- aux propriétés départementales, notamment celles acquises, gérées ou aménagées dans le cadre de la politique départementale des ENS,- aux propriétés privées naturelles, communales ou intercommunales gérées par le Département, dans le cadre de sa politique départementale, par voie de conventions de gestion des ENS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de Seine-Et-Marne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord cadre prendra effet à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 12 mois. L'Accord cadre est reconductible de manière...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord cadre prendra effet à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 12 mois. L'Accord cadre est reconductible de manière tacite trois fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois. La date prévisionnel de publication des prochains avis est juillet 2027
“chaque lot fera l'objet d'un accord cadre avec un numéro de marché tel qu'indiqué dans les documents de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc - 75911 PARIS Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 173-542778 (2023-09-04)