L'accord-cadre a pour objet la réalisation sur le domaine public routier et les propriétés départementales, des prestations de : - élagage, taille et d'entretien des arbres en port architecturé, en port libre, - plantations, entretien et suivi de reprise, - entretien et renouvellement du patrimoine arboré, - abattage, - travaux de voiries, d'entretien paysage et d'arrosage, - gestion arboricole et gestion des milieux forestiers
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré départemental (5 lots)
Reference number: 2026930015
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation sur le domaine public routier et les propriétés départementales, des prestations de :
- élagage, taille et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation sur le domaine public routier et les propriétés départementales, des prestations de :
- élagage, taille et d'entretien des arbres en port architecturé, en port libre,
- plantations, entretien et suivi de reprise,
- entretien et renouvellement du patrimoine arboré,
- abattage,
- travaux de voiries, d'entretien paysage et d'arrosage,
- gestion arboricole et gestion des milieux forestiers
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Type de contrat: services
Produits/services: Élagage des arbres📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de taille et d'entretien des arbres en port architecturé du domaine public routier et des propriétés départementales”
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de taille et d'entretien des arbres en port libre du domaine public routier et des propriétés départementales” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de replantations ponctuelles, de voirie, d'entretien paysager et d'arrosage sur le domaine public routier et dans les propriétés départementales” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de taille et d'entretien des arbres des propriétés départementales et du domaine public routier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Gestion arboricole et gestion des milieux forestiers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Les lots 1, 2, 3 et 5 sont multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires sous réserve d'offres suffisantes et satisfaisantes. La dévolution des bons...”
Les lots 1, 2, 3 et 5 sont multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires sous réserve d'offres suffisantes et satisfaisantes. La dévolution des bons de commande est définie au Rc.
Le lot 4 est mono-attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: AC74AB6D-F136-E608-EBA65B982041D071
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: AC74AB7D-AE56-2E3E-61DF4ACAE524472F
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-228517 (2026-03-31)