ENTRETIEN DU MATERIEL ROULANT

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. l'entretien et les réparations du parc de véhicules de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer. (CAPSO)

Date limite

Deadline 2026-06-10

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses
• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
• Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines agricoles
• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions
• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du materiel roulant
Numéro de référence: 2026-13
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 884 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de pièces détachées et maintenance des véhicules légers - prestations mécaniques
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées et maintenance des véhicules légers - prestations mécaniques

Informations complémentaires: le montant maximum annuel pour le période initial : 230 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
Code postal: 62219
Ville: Longuenesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-10 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de pièces détachées et maintenance de la carrosserie des véhicules légers
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées et maintenance de la carrosserie des véhicules légers

Informations complémentaires: le montant maximum annuel pour le période initial : 45 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de pièces détachées et maintenance des châssis poids lourds
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de pièces détachées et maintenance des châssis poids lourds
Informations complémentaires: le montant maximum annuel pour le période initial : 480 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture de pièces détachées et maintenance des bennes à ordures ménagères et lèves conteneurs
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées et maintenance des bennes à ordures ménagères et lèves conteneurs

Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fourniture de pièces détachées et maintenance des engins et du matériel agricoles et espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées et maintenance des engins et du matériel agricoles et espaces verts

Informations complémentaires: le montant maximum annuel pour la période initial :70 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Fourniture de pièces détachées et maintenance des engins et du matériel de voirie
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées et maintenance des engins et du matériel de voirie

Informations complémentaires: le montant maximum annuel pour la période initial :45 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Fourniture de pièces détachées et maintenance des grues auxiliaires et amplirolls
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées et maintenance des grues auxiliaires et amplirolls

Informations complémentaires: le montant maximum annuel pour la période initial : 60 000 E
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Fourniture et maintenance de pneumatiques des véhicules légers et utilitaires
Description du marché: Fourniture et maintenance de pneumatiques des véhicules légers et utilitaires
Informations complémentaires: le montant maximum annuel pour la période initial : 42 000e
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Fourniture et maintenance de pneumatiques des poids lourds, véhicules agricoles et véhicules Travaux Publics
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et maintenance de pneumatiques des poids lourds, véhicules agricoles et véhicules Travaux Publics

Informations complémentaires: le montant maximum annuel pour la période initial : 150 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-10 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailformulaire Dc1 (lettre de candidature) formulaire Dc2 (déclaration du candidat)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget général - développement économique - assainissement - assainissement non collectif - Production distribution eau - transport - Gemapi - collecte

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de saint-omer
Numéro d'enregistrement national: 58779
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus
Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le president
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374182000 📞
URL: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817524 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817524 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lieux d'exécution et de livraison sont précisés dans le Dce. L'accord-cadre est conclu : o Lot 1 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027. o Lot 2 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027. o Lot 3 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027. o Lot 4 : période initiale : du 24/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 24/08/2026, l'accord cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027. o Lot 5 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027. o Lot 6 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027. o Lot 7 : période initiale : du 30/11/2026 au 31/12/2027. Si la notification de l'accord cadre intervient après le 30/11/2026, celui-ci débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027. o Lot 8 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027. o Lot 9 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 2009E5D6-D9EC-895F-37C565AFE645202A
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-319682 (2026-05-07)

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