Entretien des systèmes d'assainissement et prestations annexes

Avis de marché (2023-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Meuse
Adresse postale: 16 rue André Theuriet
Commune postale: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329451222 📞
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Fax: +33 329791401 📠
Région: Meuse 🏙️
URL: https://www.oph-meuse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_942899.html 🌏
Communication
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des systèmes d'assainissement et prestations annexes marchés n°2023-0049 et n°2023-0067”
Produits/services: Services de traitement pour fosses septiques 📦
Brève description:
“Le marché comprend d'une part des prestations récurrentes (entretien de micro-stations d'épuration, de semi-stations collectives d'épuration et de pompes de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 - Entretien des systèmes d'assainissement et prestations annexes - Secteur Meuse Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement pour fosses septiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur nord de la Meuse
Description du marché:
“Le marché comprend d'une part des prestations récurrentes (entretien de micro-stations d'épuration, de semi-stations collectives d'épuration et de pompes de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 1 prend la forme d'un marché mixte (cf. article 1.5.1 du RC) :- les prestations récurrentes sont régies par les règles du marché ordinaire. - les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - Entretien des systèmes d'assainissement et prestations annexes - Secteur Meuse Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur sud de la Meuse
Informations complémentaires:
“Le lot 2 prend la forme d'un marché mixte (cf. article 1.5.2 du RC) :- les prestations récurrentes sont régies par les règles du marché ordinaire. - les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Renseignements précisés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de l'OPH de la Meuse à BAR LE DUC
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383242565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2023/S 110-342462 (2023-06-05)