entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement des services et EP de l'état situés en Nouvelle-Aquitaine

Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA

accord-Cadre mono attributaire relatif à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement des services et EP de l'état situés en Nouvelle-Aquitaine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-10 Avis de marché
2023-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: prefecture aquitaine-sgar-mra
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: https://www/marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316374&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316374&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316374&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement des services et EP de l'état situés en Nouvelle-Aquitaine 2023-PFRANA-13”
Produits/services: Services d'élimination des eaux usées 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire relatif à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement des services et EP de l'état situés en Nouvelle-Aquitaine”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“charente (département 16), Charente-Maritime (hors école de gendarmerie de Rochefort - département 17), Deux-Sèvres (département 79), Vienne (département 86)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Description du marché:
“charente (département 16), Charente-Maritime (hors école de gendarmerie de Rochefort -département 17), Deux-Sèvres (département 79), Vienne (département 86)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: tacite deux fois un an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“corrèze (département 19), Creuse (département 23), Dordogne (département 24), Haute-Vienne (département 87)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“corrèze (département 19), Creuse (département 23), Dordogne (département 24), Haute-Vienne (département 87)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“landes (département 40), Lot-Et-Garonne (département 47), Pyrénées-Atlantiques (département 64)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“landes (département 40), Lot-Et-Garonne (département 47), Pyrénées-Atlantiques(Département 64)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gironde (département 33)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: gironde (département 33)

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ecole de gendarmerie de Rochefort (département 17)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ecole de gendarmerie de Rochefort (département 17)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 56243903 📠
Source: OJS 2023/S 134-428652 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 453 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-428652

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-PFRANA-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: départements 16 - 17 (hors école de gendarmerie de Rochefort) - 79 - 86
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 34103985700105
Adresse postale: 8 avenue Manon Cormier CS 20412
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.sarp-sud-ouest.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sarp osis ouest
Numéro d'enregistrement national: 46420001300751
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://agence.sarp-centreouest.fr/6-sarp-ouest-nantes 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 438 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: départements 19 - 23 - 24 - 87
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 avenue Manon Cormier CS 204412
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 701 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 701 700 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: départements 40 - 47 - 64
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp sud ouest
Adresse postale: 8 avenue Manon Cormier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 293 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 293 800 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: département 33
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 833 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833 700 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ecole de gendarmerie de Rochefort (départment 17)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 186 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 300 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 242-760073 (2023-12-11)