ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATION, DES FOSSES SEPTIQUES ET VERIFICATION DES POMPES DE RELEVAGE

Mayenne Habitat

Le présent marché a pour objet, les prestations d'entretien préventives et curatives des canalisations (EU/EP/EV), des fosses septiques et des pompes de relevage du patrimoine de Mayenne Habitat. Ainsi, le titulaire devra : - Les canalisations EP, EU et EV : Patrimoine collectif : les prestations préventives et curatives de débouchage des canalisations, Patrimoine individuel : les prestations curatives sur le réseau horizontal privatif de raccordement au réseau public, Les fosses septiques : -La vidange des fosses septiques. Les Pompes de relevage : Le nettoyage du fond de fosse et la vérification du fonctionnement des pompes de relevage. -Blanchiment des locaux : Le blanchiment des locaux vide-ordures.

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• Mayenne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des reseaux d'evacuation, des fosses septiques et verification des pompes de relevage
Numéro de référence: 26MP30
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Description
Identifiant interne: 26MP30
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet, les prestations d'entretien préventives et curatives des canalisations (EU/EP/EV), des fosses septiques et des pompes de relevage du patrimoine de Mayenne Habitat. Ainsi, le titulaire devra réaliser les prestations suivantes : • Les canalisations EP, EU et EV : o Patrimoine collectif : les prestations préventives et curatives de débouchage des canalisations, o Patrimoine individuel : les prestations curatives sur le réseau horizontal privatif de raccordement au réseau public, • Les fosses septiques : o La vidange des fosses septiques. • Les Pompes de relevage : o Le nettoyage du fond de fosse et la vérification du fonctionnement des pompes de relevage. • Blanchiment des locaux : o Le blanchiment des locaux vide-ordures,

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27530001000145
Adresse postale: 4 , rue Claude Chappe
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0253545556 📞
URL: https://www.mayenne-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_esIFdxwA4T 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-599449 (2026-08-28)

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