La présente consultation concerne les prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et Antifer. Les prestations portent notamment sur la recherche des sections défectueuses des réseaux existants, toutes les opérations de débouchage, curage, délestage de tronçons en charge, vidange des décantations des cheminées de visite, vidanges des bouches d'égouts ou autres appareils d'assainissement, obturation temporaire à l'aide de ballons, obturation pour étancher un réseau particulier, l'entretien périodique de tous types de séparateurs d'hydrocarbure, le nettoyage des rails de portiques sur les terminaux, le nettoyage des caniveaux à câbles et des barbacanes de rejet aux bassins, l'évacuation de tous les produits recueillis ainsi que leur destruction selon la législation en vigueur, les reconnaissances de réseaux si besoin au moyen de matériels télévisés ainsi que les levés topographiques
Avis de marché (2026-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des reseaux d'eaux usees et pluviales sur le domaine portuaire
Numéro de référence: 25BTP19
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et Antifer.
Les prestations portent notamment sur la recherche des sections défectueuses des réseaux existants, toutes les opérations de débouchage, curage, délestage de tronçons en charge, vidange des décantations des cheminées de visite, vidanges des bouches d'égouts ou autres appareils d'assainissement, obturation temporaire à l'aide de ballons, obturation pour étancher un réseau particulier, l'entretien périodique de tous types de séparateurs d'hydrocarbure, le nettoyage des rails de portiques sur les terminaux, le nettoyage des caniveaux à câbles et des barbacanes de rejet aux bassins, l'évacuation de tous les produits recueillis ainsi que leur destruction selon la législation en vigueur, les reconnaissances de réseaux si besoin au moyen de matériels télévisés ainsi que les levés topographiques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et Antifer.
Les prestations portent notamment sur la recherche des sections défectueuses des réseaux existants, toutes les opérations de débouchage, curage, délestage de tronçons en charge, vidange des décantations des cheminées de visite, vidanges des bouches d'égouts ou autres appareils d'assainissement, obturation temporaire à l'aide de ballons, obturation pour étancher un réseau particulier, l'entretien périodique de tous types de séparateurs d'hydrocarbure, le nettoyage des rails de portiques sur les terminaux, le nettoyage des caniveaux à câbles et des barbacanes de rejet aux bassins, l'évacuation de tous les produits recueillis ainsi que leur destruction selon la législation en vigueur, les reconnaissances de réseaux si besoin au moyen de matériels télévisés ainsi que les levés topographiques
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf. Dce” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE”
“La date de début de la durée de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.
Le marché public est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à...”
La date de début de la durée de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.
Le marché public est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser ; le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 374 000,00 euro(s) Ht/an rabais déduit.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
- Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0812B36A-D113-E938-A91084504E495016
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0812B37D-F6B7-548C-280E43A976645B39
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237021 (2026-04-07)