entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines secteur bas service suite à la déclaration sans suite du marché 2022/28

C.A. de la Riviera Française

les prestations comportent l'entretien dans les règles de l'art de tous les ouvrages prévus et définis au présent CCTP, ainsi que les modifications imposées par l'état des lieux, leurs destinations finales, et telles que précisées en cours d'exécution par la maîtrise d'ouvrage ou son représentant et relatif au réseau des eaux pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2023/06
Brève description:
les prestations comportent l'entretien dans les règles de l'art de tous les ouvrages prévus et définis au présent CCTP, ainsi que les modifications imposées par l'état des lieux, leurs destinations finales, et telles que précisées en cours d'exécution par la maîtrise d'ouvrage ou son représentant et relatif au réseau des eaux pluviales
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey, www.achatpublic.com
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217307
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée maximale ne puisse dépasser 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 071-217307 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines secteur bas service suite à la déclaration sans suite du marché 2022/28
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Contact
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713694
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-217307
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué pour un montant maximum de 600 000 euro ht et pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspect technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Aspect qualité
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: veolia - compagnie generale des eaux
Adresse postale: 17 Route de Sospel
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Code postal: 06000
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: http://nice.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 227-713694 (2023-11-21)
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Produits/services:
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