entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines secteur bas service suite à la déclaration sans suite du marché 2022/28

C.A. de la Riviera Française

les prestations comportent l'entretien dans les règles de l'art de tous les ouvrages prévus et définis au présent CCTP, ainsi que les modifications imposées par l'état des lieux, leurs destinations finales, et telles que précisées en cours d'exécution par la maîtrise d'ouvrage ou son représentant et relatif au réseau des eaux pluviales

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a. De la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey, www.achatpublic.com
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines secteur bas service suite à la déclaration sans suite du marché 2022/28 2023/06”
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“les prestations comportent l'entretien dans les règles de l'art de tous les ouvrages prévus et définis au présent CCTP, ainsi que les modifications imposées...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“les prestations comportent l'entretien dans les règles de l'art de tous les ouvrages prévus et définis au présent CCTP, ainsi que les modifications imposées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée maximale ne puisse dépasser 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 071-217307 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines secteur bas service suite à la déclaration sans suite du marché 2022/28”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines secteur bas service suite à la déclaration sans suite du marché 2022/28”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspect technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Aspect qualité
Prix (pondération): 4

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-217307

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023/06
Titre:
“entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines secteur bas service suite à la déclaration sans suite du marché 2022/28”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia - compagnie generale des eaux
Adresse postale: 17 Route de Sospel
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 303 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est attribué pour un montant maximum de 600 000 euro ht et pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Code postal: 06000
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: http://nice.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 227-713694 (2023-11-21)