entretien des espaces verts des nécropoles

Office National des Anciens Combattant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office National des Anciens Combattant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description: entretien des espaces verts des nécropoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Gironde 🏙️
Loiret 🏙️
Morbihan 🏙️
Nord 🏙️
Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: office National des Anciens Combattant
Adresse postale: hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.onac-vg.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 144423305 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221412&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221412&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204969
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

une visite sur site est obligatoire muni du certificat de visite annexé au règlement de consultation. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation. Le certificat de visite signé devra figurer dans l'offre du soumissionnaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 738 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: nécropoles de betz/chambry/chauconin/etrepilly
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des espaces verts des nécropoles de betz/chambry/chauconin/etrepilly
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement : - une première fois à la date anniversaire (ou 1er jour du 13ème mois) pour une période de 12 mois, - une seconde fois à la date anniversaire (ou au 1er jour du 25ème mois) pour une période allant jusqu'au 30/11/2026

Description des options:

si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du c.c.a.g. F.C.S. Pour :- modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché,- pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: nécropole de rochefort
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des espaces verts de la nécropole de rochefort
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nécropole de la-teste-de-bush
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien des espaces verts de la nécropole de la-teste-de-bush
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nécropole de fleury les aubrais
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien des espaces verts de la nécropole de fleury les aubrais
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nécropole de sainte anne D'Auray
Numéro du lot: 5
Brève description: entretien des espaces verts de la nécropole de sainte anne D'Auray
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application des articles R. 2113 12 à R. 2113 14 du Code de la commande publique.une visite sur site est obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la personne dont les coordonnées figurent dans le règlement de consultation

Intitulé du lot: nécropoles de haubourdin et de lille sud
Numéro du lot: 6
Brève description: entretien des espaces verts des nécropoles de haubourdin et de lille sud
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nécropole de rougemont
Numéro du lot: 7
Brève description: entretien des espaces verts de la nécropole de rougemont
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le lot no 5 est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application des articles R. 2113 12 à R. 2113 14 du Code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Administration a décidé de s'engager dans une démarche "Zéro phyto" pour l'ensemble des sites. Les traitements phytosanitaires ne devront être utilisés qu'en cas d'extrême nécessité et qu'après autorisation expresse et écrite du représentant de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000701500019
Contact
Point de contact: Département des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221412&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 068-204969 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 738 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-615078
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-204969
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les documents du marché sont consultables, dans le respect du secret industriel et commercial, au secrétariat général, bureau des achats, de l'onacvg, Hôtel National des Invalides, 129 rue de Grenelle, Escalier B, 3eétage, CS 70780, 75007 Paris Cedex 07. La demande de consultation prendra la forme d'une demande écrite préalable signée par la personne dûment habilitée à représenter la société

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-19 📅
Nom: groupe loiseleur grand paris est
Numéro d'enregistrement national: 389 669 151 00042
Adresse postale: 17 B Boulevard des artisans
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupeloiseleur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: idverde
Numéro d'enregistrement national: 339 609 661 00550
Adresse postale: rue chef de baie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://idverde.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom: acti-ser
Numéro d'enregistrement national: 500 025 572 00016
Adresse postale: 108 rue Saint François Xavier
Commune postale: Gradignan
Code postal: 31170
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.acti-ser.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: sn (T.T.C.)
Numéro d'enregistrement national: 477 730 725 00058
Adresse postale: 19 rue de Fontenay
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-ttc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: apf France handicap - entreprises 56
Numéro d'enregistrement national: 775 688 732 05896
Adresse postale: 11 rue l'abbé Guillevin
Commune postale: Ploeren
Code postal: 56880
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.apf-francehandicap.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: ehtre paysage
Numéro d'enregistrement national: 829 050 129 00024
Adresse postale: 2 Allée des Tourelles
Commune postale: Warlus
Code postal: 62123
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.ehtre.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: terideal tarvel
Numéro d'enregistrement national: 410 344 923 00124
Adresse postale: 90 Rue André Citroën Cs60009 -
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr/tarvel/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2023/S 196-615078 (2023-10-06)

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