entretien des écoulements pluviaux, des séparateurs à hydrocarbure et des canalisations eaux usées (routes départementales et propriétés bâties)

Departement des Alpes de Hte provence

les prestations prévues par cet accord cadre avec marchés subséquents concernent :- l'entretien des écoulements pluviaux à savoir le curage de fossés et le dérasement d'accotements situés sur l'emprise des routes départementales (lots 1 et 2)- l'hydrocurage, l'entretien des séparateurs d'hydrocarbures ainsi que le nettoyage des canalisations des eaux usées sur les propriétés bâties du Conseil départemental (lot 3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-17 Avis de marché
2023-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Numéro de référence: 23scst003
Brève description:
les prestations prévues par cet accord cadre avec marchés subséquents concernent :- l'entretien des écoulements pluviaux à savoir le curage de fossés et le dérasement d'accotements situés sur l'emprise des routes départementales (lots 1 et 2)- l'hydrocurage, l'entretien des séparateurs d'hydrocarbures ainsi que le nettoyage des canalisations des eaux usées sur les propriétés bâties du Conseil départemental (lot 3)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304595
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.L'offre de prix remise par le candidat est une offre indicative. Celle-Ci sera précisée ou complétée lors de la passation des marchés subséquents.L'attention des futurs titulaires est attirée sur le fait qu'ils devront présenter, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel proposé dans le bordereau de prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence des marchés subséquents.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE de chaque lot
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: curage et dérasement Mt Barcelonnette-Mt Forcalquier-Mt Sisteron
Numéro du lot: 01
Brève description: curage et dérasement Mt Barcelonnette-Mt Forcalquier-Mt Sisteron
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 21/08/2023
Afficher plus
Intitulé du lot: curage et dérasement Mt Digne-Mt Castellane
Numéro du lot: 02
Brève description: curage et dérasement Mt Digne-Mt Castellane
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: hydrocurage-Entretien séparateurs hydrocarbure et canalisations eaux usées sur l'ensemble du département
Numéro du lot: 03
Brève description:
hydrocurage-Entretien séparateurs hydrocarbure et canalisations eaux usées sur l'ensemble du département
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes de Haute-Provence 04000 - département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix du Bpup sont révisables semestriellement. Les prix des marchés subséquents sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les crédits sont prévus au budget départemental
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
si l'accord cadre à marché subséquent est reconduit chaque année, un nouvel avis sera publié en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 097-304595 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532521
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-304595
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
s'Agissant d'accords cadres à marchés subséquents, les montants d'attribution indiqués ci dessus sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe).Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes de Haute-Provence 04000 Département

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Nom: eiffage Route Mediterranee
Adresse postale: route De Grasse
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 87 500 EUR 💰
Nom: entreprise Minetto
Adresse postale: 6 All Des Tilleuls
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Valeur totale du marché: 80 805 EUR 💰
Nom: durance Travaux
Adresse postale: blaches Gombert
Commune postale: Chateau Arnoux-Saint-Auban
Code postal: 04160
Valeur totale du marché: 66 140 EUR 💰
Nom: agence Cozzi - colas France
Adresse postale: les Scaffarels
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Valeur totale du marché: 45 500 EUR 💰
72 500 EUR 💰
69 495 EUR 💰
Nom: sarl Entreprise Bertaina
Adresse postale: za la Chaudanne
Valeur totale du marché: 64 405 EUR 💰
Nom: cloaca Maxima Assainissement
Adresse postale: 545 Zi St Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Valeur totale du marché: 105 880 EUR 💰
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: 425 Rue Louis Armand
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 61 494 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 169-532521 (2023-08-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence
Fournisseurs:
agence COZZI - cOLAS France Cloaca Maxima Assainissement durance Travaux Eiffage Route Méditerranée entreprise Minetto Ortec environnement sarl Entreprise Bertaina
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes Entretien des accotements Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de vidange de puisards ou de...